Recherche d'amendements

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Une continuité des apprentissages de langues vivantes étrangères doit être assurée entre le primaire et le collège. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire face aux nombreuses situations de discontinuité d'apprentissage des langues étrangères entre le primaire et le secondaire. Ces dern...

À la seconde phrase de l'alinéa 24, après le mot :
 « enseignants-chercheurs ; », 
insérer les mots :
 « un des représentants des usagers au moins est choisi pour représenter les associations de parents d'enfants en situation de handicap ; ». Exposé sommaire : L'article 51 du projet de loi prévoit que le Conseil des écoles supérieures du p...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « , ainsi que dans le cadre de colloques, de séminaires ou de conférences ». Exposé sommaire : Le principe que des extraits d'œuvres protégées puissent être utilisés dans le cadre de colloques, de séminaires ou de conférences a déjà été accepté dans les accords sectoriels. Ces types d'activités occupent un...

Supprimer le dernier alinéa de l'alinéa 1. Exposé sommaire : L'article L. 6222‑1 du code du travail permet à un jeune ayant 15 ans au cours de l'année civile d'avoir la qualité d'apprenti, s'il justifie avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire. L'alinéa 7 de l'alinéa 1 propose de supprimer la mention « au cou...

Supprimer le cinquième alinéa de l'alinéa 1. Exposé sommaire : La loi N°2011‑893 du 28 juillet 2011 permet actuellement aux jeunes âgés d'au moins quinze ans, au cours de l'année civile, de souscrire un contrat d'apprentissage s'ils justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle (à la sortie de 3ème du collège). L'alinéa 5 du présen...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 3° bis Les mots : « à l'exclusion de toute activité ludique ou récréative, » sont supprimés ; ». Exposé sommaire : La distinction entre des activités pédagogiques d'une part et des activités ludiques ou récréatives d'autre part est artificielle. Elle ne tient pas compte de l'évolution des méthod...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Les mots : « , des partitions de musique » sont supprimés ; ». Exposé sommaire : Le gouvernement a par ailleurs fait connaître sa volonté de conduire une politique volontariste en matière d'enseignement artistique et il convient désormais de se donner les moyens juridiques de cette ambition...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 55 vise à inclure les œuvres disponibles via une édition numérique de l'écrit (ORENE) dans le champ de l'exception pédagogique qui permet, selon les termes de l'article L. 122‑5 du code de la propriété intellectuelle (CPI), aux enseignants d'utiliser des extraits d'œuvres à des fins d'illustr...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Si la famille souhaite inscrire l'enfant dans une classe qui propose un enseignement en langue régionale, il peut être accueilli dans l'établissement le plus proche proposant ce type d'enseignement. » Exposé sommaire : Lorsqu'il existe une demande d'inscrire un enfant dans une classe qui ...

Substituer aux alinéas 9 à 12 les huit alinéas suivants : « Art. L. 241‑13 – Le Conseil national d'évaluation du système scolaire est composé de vingt-six membres désignés pour cinq ans. Il comprend : « 1° Deux députés et deux sénateurs désignés respectivement par le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat ; « 2° Trois me...

Compléter l'alinéa 26 par les mots : « et du président d'université ». Exposé sommaire : Il est important que le président de l'Université dont fait partie cette école soit consulté.

À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « , mais aussi », les mots : « . Elle transmet également l'exigence du respect des droits de l'enfant et ». Exposé sommaire : L'éducation aux droits de l'enfant permet de contribuer au développement personnel de chaque enfant, à son autonomisation, à la construction de sa citoy...

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Elle sensibilise aux pratiques citoyennesetà la coopération. ». Exposé sommaire : S'il est un domaine où la pratique ne peut être éloignée du principe, c'est bien en matière de démocratie et de citoyenneté. L'objectif à atteindre « s'intéresser aux autres, respecter les autres, délibérer avec l...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « 3° Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Afin d'assurer la réussite scolaire des élèves en situation de handicap, le personnel enseignant et non enseignant des établissements scolaires doit pouvoir être appuyé, dans ses actions éducatives, par des structures spécialisées. L...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : L'intervention des Comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) dans les écoles ne peut se décider avant qu'une évaluation de leur action et une réflexion sur leurs modes d'intervention aient été réalisées. Il est impératif au minimum de tenir compte de l'âge des enfants compte tenu des mi...

À la seconde phrase de l'alinéa 4, après le mot : « droits », insérer les mots : « , aux risques ». Exposé sommaire : Alors que notre société a de plus en plus recours à internet et au numérique, la formation à l'utilisation des outils et des ressources numériques doit absolument comprendre un volet prévention afin de sensibiliser les enfa...

À l'avant‑dernière phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « mais » le mot : « et ». Exposé sommaire : Le mot « et » est plus neutre que le mot « mais »

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 5° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cadre de l'utilisation en classe ou en cours, dans les emprises des établissements d'enseignement et de recherche, la représentation d'œuvres dans leur intégralité, ainsi que leur interprétation et leur adaptation, sont autorisées, sous r...

Après le mot : « programmation », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « a pour objectif d'ériger l'école en priorité pour la Nation. ». Exposé sommaire : Cette rédaction est plus pertinente car il n'y a évidemment nullement lieu de parler de refondation.

À la deuxième phrase de l'alinéa 20, après le mot : « discriminations, » insérer les mots : « aux droits de l'enfant consacrés par les engagements internationaux de la France, ». Exposé sommaire : L'éducation aux droits de l'enfant permet de contribuer au développement personnel de chaque enfant, à son autonomisation, à la cons...