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410 amendements trouvés sur Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2) (liasse de l'Assemblée)
15/06/2013 — Amendement N° 241 au texte N° 1109 - Article 3 (Non soutenu)
M. Darmanin
À l'alinéa 33, substituer aux mots : « la Haute » le mot : « l' ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel permet d'éviter l'inflation verbale des textes législatifs, toujours préjudiciable à l'intelligibilité de la Loi. Le qualificatif « Haute » est inutile, le terme autorité étant suffisant pour définir la qualité de cette nouvell...
15/06/2013 — Amendement N° 242 au texte N° 1109 - Article 3 (Non soutenu)
M. Darmanin
À l'alinéa 34, substituer aux mots : « la Haute » le mot : « l' ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel permet d'éviter l'inflation verbale des textes législatifs, toujours préjudiciable à l'intelligibilité de la Loi. Le qualificatif « Haute » est inutile, le terme autorité étant suffisant pour définir la qualité de cette nouvell...
15/06/2013 — Amendement N° 243 au texte N° 1109 - Article 4 (Non soutenu)
M. Darmanin
Au début de la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « La Haute » le mot : « L' ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel permet d'éviter l'inflation verbale des textes législatifs, toujours préjudiciable à l'intelligibilité de la Loi. Le qualificatif « Haute » est inutile, le terme autorité étant suffisant pour défi...
15/06/2013 — Amendement N° 244 au texte N° 1109 - Article 4 (Non soutenu)
M. Darmanin
À la seconde phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « la Haute » le mot : « l' ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel permet d'éviter l'inflation verbale des textes législatifs, toujours préjudiciable à l'intelligibilité de la Loi. Le qualificatif « Haute » est inutile, le terme autorité étant suffisant pour définir la qual...
15/06/2013 — Amendement N° 245 au texte N° 1109 - Article 4 (Non soutenu)
M. Darmanin
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « la Haute » le mot : « l' ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel permet d'éviter l'inflation verbale des textes législatifs, toujours préjudiciable à l'intelligibilité de la Loi. Le qualificatif « Haute » est inutile, le terme autorité étant suffisant pour définir la qua...
15/06/2013 — Amendement N° 246 au texte N° 1109 - Article 4 (Non soutenu)
M. Darmanin
À l'alinéa 13, substituer aux mots : « la Haute » le mot : « l' ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel permet d'éviter l'inflation verbale des textes législatifs, toujours préjudiciable à l'intelligibilité de la Loi. Le qualificatif « Haute » est inutile, le terme autorité étant suffisant pour définir la qualité de cette nouvell...
15/06/2013 — Amendement N° 247 au texte N° 1109 - Article 5 (Non soutenu)
M. Darmanin
Au début de l'alinéa 1, substituer aux mots : « La Haute » le mot : « L' ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel permet d'éviter l'inflation verbale des textes législatifs, toujours préjudiciable à l'intelligibilité de la Loi. Le qualificatif « Haute » est inutile, le terme autorité étant suffisant pour définir la qualité de cett...
15/06/2013 — Amendement N° 248 au texte N° 1109 - Article 5 (Non soutenu)
M. Darmanin
Au début de la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « La Haute » le mot : « L' ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel permet d'éviter l'inflation verbale des textes législatifs, toujours préjudiciable à l'intelligibilité de la Loi. Le qualificatif « Haute » est inutile, le terme autorité étant suffisant pour défi...
15/06/2013 — Amendement N° 249 au texte N° 1109 - Article 5 (Non soutenu)
M. Darmanin
À la seconde phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « la Haute » le mot : « l' ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel permet d'éviter l'inflation verbale des textes législatifs, toujours préjudiciable à l'intelligibilité de la Loi. Le qualificatif « Haute » est inutile, le terme autorité étant suffisant pour définir la qual...
15/06/2013 — Amendement N° 250 au texte N° 1109 - Article 5 (Non soutenu)
M. Darmanin
À l'alinéa 6, substituer aux mots : « la Haute » le mot : « l' ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel permet d'éviter l'inflation verbale des textes législatifs, toujours préjudiciable à l'intelligibilité de la Loi. Le qualificatif « Haute » est inutile, le terme autorité étant suffisant pour définir la qualité de cette nouvelle...
15/06/2013 — Amendement N° 251 au texte N° 1109 - Article 6 (Non soutenu)
M. Darmanin
Au début de l'alinéa 1, substituer aux mots : « La Haute » le mot : « L' ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel permet d'éviter l'inflation verbale des textes législatifs, toujours préjudiciable à l'intelligibilité de la Loi. Le qualificatif « Haute » est inutile, le terme autorité étant suffisant pour définir la qualité de cett...
15/06/2013 — Amendement N° 252 au texte N° 1109 - Article 8 (Non soutenu)
M. Darmanin
À l'alinéa 1, substituer aux mots : « la Haute » le mot : « l' ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel permet d'éviter l'inflation verbale des textes législatifs, toujours préjudiciable à l'intelligibilité de la Loi. Le qualificatif « Haute » est inutile, le terme autorité étant suffisant pour définir la qualité de cette nouvelle...
15/06/2013 — Amendement N° 253 au texte N° 1109 - Article 9 (Non soutenu)
M. Darmanin
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « la Haute » le mot : « l' ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel permet d'éviter l'inflation verbale des textes législatifs, toujours préjudiciable à l'intelligibilité de la Loi. Le qualificatif « Haute » est inutile, le terme autorité étant suffisant pour définir la qualité de cette nouvelle...
15/06/2013 — Amendement N° 254 au texte N° 1109 - Article 10 (Non soutenu)
M. Darmanin
À l'alinéa 1, substituer aux mots : « la Haute » le mot : « l' ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel permet d'éviter l'inflation verbale des textes législatifs, toujours préjudiciable à l'intelligibilité de la Loi. Le qualificatif « Haute » est inutile, le terme autorité étant suffisant pour définir la qualité de cette nouvelle...
15/06/2013 — Amendement N° 255 au texte N° 1109 - Article 10 (Non soutenu)
M. Darmanin
À la seconde phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « la Haute » le mot : « l' ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel permet d'éviter l'inflation verbale des textes législatifs, toujours préjudiciable à l'intelligibilité de la Loi. Le qualificatif « Haute » est inutile, le terme autorité étant suffisant pour définir la qual...
15/06/2013 — Amendement N° 256 au texte N° 1109 - Article 10 (Non soutenu)
M. Darmanin
À la seconde phrase de l'alinéa 21, substituer aux mots : « la Haute » le mot : « l' ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel permet d'éviter l'inflation verbale des textes législatifs, toujours préjudiciable à l'intelligibilité de la Loi. Le qualificatif « Haute » est inutile, le terme autorité étant suffisant pour définir la qua...
15/06/2013 — Amendement N° 257 au texte N° 1109 - Article 11 (Non soutenu)
M. Darmanin
À l'alinéa 1, substituer aux mots : « la Haute » le mot : « l' ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel permet d'éviter l'inflation verbale des textes législatifs, toujours préjudiciable à l'intelligibilité de la Loi. Le qualificatif « Haute » est inutile, le terme autorité étant suffisant pour définir la qualité de cette nouvelle...
15/06/2013 — Amendement N° 258 au texte N° 1109 - Article 11 (Non soutenu)
M. Darmanin
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « la Haute » le mot : « l' ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel permet d'éviter l'inflation verbale des textes législatifs, toujours préjudiciable à l'intelligibilité de la Loi. Le qualificatif « Haute » est inutile, le terme autorité étant suffisant pour définir la qualité de cette nouvelle...
15/06/2013 — Amendement N° 259 au texte N° 1109 - Article 11 (Non soutenu)
M. Darmanin
À l'alinéa 8, substituer aux mots : « la Haute » le mot : « l' ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel permet d'éviter l'inflation verbale des textes législatifs, toujours préjudiciable à l'intelligibilité de la Loi. Le qualificatif « Haute » est inutile, le terme autorité étant suffisant pour définir la qualité de cette nouvelle...
15/06/2013 — Amendement N° 260 au texte N° 1109 - Avant l'article 12 (Non soutenu)
M. Darmanin
Au début du titre de la section 3, substituer aux mots : « La Haute » le mot : « L' ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel permet d'éviter l'inflation verbale des textes législatifs, toujours préjudiciable à l'intelligibilité de la Loi. Le qualificatif « Haute » est inutile, le terme autorité étant suffisant pour définir la qual...
