Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 18 par la phrase suivante : « La Haute Autorité de santé réalise une évaluation médico-économique du protocole et rend un avis sur son efficience. ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. - L'article L. 162‑32-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces conditions prévoient la transposition aux différents professionnels exerçant dans des centres de santé des éléments de rémunération spécifiques attachés à certains actes de soins prévues par les c...

I. - L'article L. 863‑3 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le droit à cette déduction est renouvelé automatiquement pour les personnes qui bénéficient de l'allocation mentionnée à l'article L. 815‑1 ou d'une des allocations mentionnées à l'article 2 de l'ordonnance n°2004‑605 du 24 juin 2004. » II. - La...

Compléter l'alinéa 11 par les mots : « mentionné à l'article L. 1435‑8 du code de la santé publique ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

A la première phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « aux articles L. 1435‑8 et suivants », les mots : « à l'article L. 1435‑8 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 14, substituer aux mots : « et suivants », les mots : « à L. 5123‑5 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

A la seconde phrase de l'alinéa 4, supprimer le mot : « type ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 14, substituer aux mots : « date de fin de », les mots : « fin de la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1°A A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 4011‑1, le mot : « et » est remplacé par le mot : « à » ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Compléter la première phrase de l'alinéa 6 par les mots : « du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Amendement visant à réparer un oubli.

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Les expérimentations sont mises en œuvre par les agences régionales de santé dans le cadre de conventions signées avec les organismes locaux d'assurance maladie, les professionnels de santé, les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux volontaires. ». Exposé sommaire : Amendement de...