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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

A l'alinéa 1, substituer à la référence : « L. 162‑1‑1 », la référence : « L. 162‑1‑11 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

A l'alinéa 8, substituer aux mots : « aux conditions de rémunération des médecins prévues », les mots : « au paiement direct des honoraires par le malade prévu ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

A la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « étiquetage », insérer les mots : « , d'information de l'assuré ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prévoir dans le décret encadrant la future expérimentation de délivrance à l'unité des médicaments des dispositions portant spécifiquement sur l'information transmise au patie...

A l'alinéa 12, supprimer la référence : « L. 162‑5‑9, ». Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur de référence.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'article L. 162‑31 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162‑31‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 162‑31‑1. – I. - Des expérimentations de nouveaux modes d'organisation des soins peuvent être mises en œuvre pour une durée n'excédant pas quatre ans dans le cadre de projets pilotes visant à optimiser les parcours de soins d...

A la fin de l'alinéa 19, substituer aux mots : « 31 décembre 2019 », les mots : « 30 septembre 2016 ». Exposé sommaire : Le présent article prévoit la mise en oeuvre d'expérimentations à compter du 1er janvier 2014 pour une durée de trois ans. Le Parlement doit pouvoir disposer d'un premier bilan de ces expérimentations avant la fin de la ...

A la seconde phrase de l'alinéa 8, après le mot : « établissement », insérer les mots : « de santé ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. - Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, des négociations sont initiéesentre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et une ou plusieurs organisations représentatives habilitées à participer aux négociations des conventions nationales de ces pro...

A la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « aux articles L. 1435‑8 et 1435‑9 », les mots : « à l'article L. 1435‑8 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

A l'alinéa 16, après le mot : « autorisation », insérer le mot : « mentionnée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – L'article 1001 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le 2°bis, il est inséré un 2°ter ainsi rédigé : « 2°ter à 14 % pour les contrats d'assurance maladie relatifs à des opérations individuelles et collectives à adhésion facultative et les contrats d'assurance maladie relatifs à des opérations collectives à adhésion obli...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

A l'alinéa 17, substituer aux mots : « le terme de trois ans », les mots : « son échéance triennale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.