Recherche d'amendements

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

A la première phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « entrant dans le champ de », les mots : « participant à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la deuxième occurrence du mot : « taux : », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 47 : « « 0,89 % » et à la fin du 3° du même IV, le taux : « 0,1 % » est remplacé par le taux : « 0,024 % ». ». Exposé sommaire : Le XIII 2°)b de l'article 15 baisse les ressources de la contribution sociale généralisée (CSG) affectées à la Caisse nationale...

A la fin de la première phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots : « inscription aux nomenclatures », les mots : « une inscription de l'acte concerné dans la liste des actes pris en charge par l'assurance maladie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - Après le premier alinéa de l'article L. 243‑6 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la demande de remboursement de la cotisation mentionnée à l'article L. 242‑5 naît d'une décision administrative ou juridictionnelle qui modifie le taux de la tarification du risque, le remboursement peut porter su...

Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l'alinéa 19 : « L'expérimentation prévue au présent article ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'empêcher la récupération par l'assurance-maladie de 70 millions d'euros votés l'an dernier au profit des personnes âgées. Ce refus est en parfaite cohérence avec la p...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

A la première phrase de l'alinéa 12, après le mot : « organismes », insérer le mot : « locaux ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 2 par les mots : « après la consultation des professionnels concernés ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit que le décret visant à fixer les modalités de délivrance, de conditionnement, d'étiquetage et de traçabilité des médicaments qui seront délivrés à l'unité dans un cadre expérimental...

A l'alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot : « à », les mots : « au dernier alinéa de ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 20 : « III. - Lorsqu'en application du II, le collège des financeurs rend un avis favorable au maintien et, le cas échéant, à la prise en charge financière d'un protocole de coopération, la Haute Autorité de santé peut étendre ce protocole à tout le territoire national. » Exposé sommaire : Amendem...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. - Au début de l'alinéa 3, insérer les mots : « Lorsqu'elles répondent à des critères d'isolement géographique, ». II. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots : « et répondant à des critères d'isolement géographique, ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle. La rédaction actuelle du texte...