Recherche d'amendements

A l'alinéa 10, substituer aux mots : « de celui-ci », les mots : « du même alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

A l'alinéa 4, substituer à la date : « 31 juillet 2017 », la date : « 30 septembre 2016 ». Exposé sommaire : Il est proposé par coordination que le Gouvernement remette avant le 31 septembre 2016 un rapport présentant l'évaluation de l'expérimentation de la délivrance à l'unité en termes de santé publique et d'impact sur les comptes de l'a...

I. - A la première phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots : « de l'expérimentation définie », les mots : « des expérimentations définies » II. - En conséquence, à la fin de l'alinéa, substituer aux mots : « de l'expérimentation », les mots : « de ces expérimentations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

A l'alinéa 4, substituer au mot : « auxquels », les mots : « exerçant des activités auxquelles ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 3 : « Un décret en Conseil d'État détermine ces modalités dérogatoires de financement, les critères permettant de caractériser l'isolement géographique des activités concernées ainsi que les critères d'éligibilité des établissements de santé tenant, d'une part, à la densité de population des zones da...

A la fin de la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « la régissant », les mots : « conclue en application du premier alinéa du présent B ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - Après l'alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Il est complété par un IV ainsi rédigé : « IV. - Lorsque le montant des taxes mentionnées aux articles 1600‑0 O et 1600‑0 P est inférieur ou égal à 300 €, les redevables sont dispensés du paiement de la taxe ainsi que du dépôt de la déclaration mentionnée au I. ». » II. – La p...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 3° bis Au second alinéa des articles L. 174‑2‑2 et L. 174‑9‑1, la référence : « L. 174-2 » est remplacée par la référence : « L. 175-2 » ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

A la seconde phrase de l'alinéa 6, après le mot : « utilisation », insérer le mot : « ou ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, l'article 39 ne pourra bénéficier qu'aux patients pris en charge  dans les seules indications ayant bénéficié de l'ATU, pour lesquelles il n'existe pas d'alternative thérapeutique appropriée et qui sont ...

A la seconde phrase de l'alinéa 19, supprimer les mots : « ou le proroger ». Exposé sommaire : Amendement de suppression d'une mention inutile.

A la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « cette expérimentation », les mots : « ces expérimentations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - A l'alinéa 10, après les mots : « concernée est », substituer au signe : « , », le mot : « minoré » ; II. En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer le mot : « , minoré ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

A l'alinéa 2, substituer au mot : « est », les mots : « peut être ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. - Au début de l'alinéa 9, substituer à la référence : « 5° », la référence : « II ». II. - En conséquence, à l'alinéa 10, substituer à la référence : « 6° », la référence : « III ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - A l'alinéa 7, après le mot : « portant », insérer les mots : « sur le modèle économique mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 4011‑2 ainsi que ». II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement de précision et de simplification. Dans le nouveau schéma d'autorisation des protocoles de coopération, le c...