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Compléter l'alinéa 3 par les mots : « , après avis des organisations nationales les plus représentatives des établissements de santé. ». Exposé sommaire : La notion d'isolement géographique doit être prise en compte dans la détermination des politiques de financement des établissements de santé afin de lutter contre la désertification de cer...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l'alinéa 18 : « À terme en ...  (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

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À l'alinéa 1, supprimer les mots : « d'une part, en ville, et, d'autre part, en structures médico-sociales ». Exposé sommaire : Dans la mesure où les expérimentations peuvent être mis en œuvre, également, par des établissements de santé, il n'est pas cohérent de circonscrire dans le premier paragraphe les expérimentations de financement aux ...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2014, un rapport faisant le bilan de la mise en œuvre de l'expérimentation prévue à l'article 91 de la loi n° 2009‑1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010. Ce rapport prend en compte les insuffisances rencontrées dans sa mise en œuvre, et les difficultés...

À la première phrase du II de l'article L. 380‑3‑1 du code de la sécurité sociale, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « dix-huit ». Exposé sommaire : Depuis l'entrée en application de l'accord sur la libre circulation des personnes le 1er juin 2002, un droit d'option, limité au seul risque de la maladie, est offert à titre dérogatoi...

Un décret établit les conditions dans lesquelles l'activité de traitements et cures ambulatoires est définie pour l'activité de soins de suite et de réadaptation, à l'image du forfait « sécurité environnement » établi en chirurgie pour répondre à la problématique des actes frontières. Exposé sommaire : L'objet de la présente proposition d'ame...

Rédiger ainsi cet article : « Conformément au deuxième alinéa de l'article L. 542‑5 et au dernier alinéa de l'article L. 755‑21 du code de la sécurité sociale, les paramètres du calcul de l'allocation de logement familiale sont révisés pour 2014 au 1er janvier 2014. » Exposé sommaire : L'article 59 prévoyait dans sa forme initiale l'absence ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

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