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1224 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1412 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (liasse de l'Assemblée)
22/10/2013 — Amendement N° 294 au texte N° 1412 - Après l'article 35 (Irrecevable)
Mme Nachury
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
21/10/2013 — Amendement N° 315 au texte N° 1412 - Article 65 (Adopté)
M. Bapt
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « l'enjoint aussitôt » les mots : « enjoint aussitôt cette entreprise ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/10/2013 — Amendement N° 367 au texte N° 1412 - Article 68 (Adopté)
M. Bapt
À la seconde phrase de l'alinéa 28, substituer aux mots : « les allocations et la prime susmentionnée » les mots : « ces allocations et cette prime ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/10/2013 — Amendement N° 488 au texte N° 1412 - Après l'article 36 (Irrecevable)
Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Cha...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2013 — Amendement N° 284 au texte N° 1412 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. Terrasse
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2013 — Amendement N° 696 au texte N° 1412 - Article 43 (Irrecevable)
M. Touraine
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2013 — Amendement N° 222 au texte N° 1412 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Lett, M. Straumann, M. Mathis, Mme Grosskost, Mme Dalloz
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
21/10/2013 — Amendement N° 671 au texte N° 1412 - Article 21 (Adopté)
M. Bapt
À la dernière phrase de l'alinéa 1, supprimer le mot : « également ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/10/2013 — Amendement N° 355 au texte N° 1412 - Article 35 (Irrecevable)
M. Accoyer
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2013 — Amendement N° 308 au texte N° 1412 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. Morel-A-L'Huissier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2013 — Amendement N° 655 au texte N° 1412 - Article 45 (Irrecevable)
M. Roumegas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M....
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
21/10/2013 — Amendement N° 593 au texte N° 1412 - Article 64 (Adopté)
M. Bapt
Après le mot : « contradictoire », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 53 : « . Les conditions et le montant de l'indemnité sont fixés par décret. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
22/10/2013 — Amendement N° 517 au texte N° 1412 - Après l'article 68 (Irrecevable)
Mme Nachury
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
21/10/2013 — Amendement N° 318 au texte N° 1412 - Article 65 (Adopté)
M. Bapt
À l'alinéa 5, après le mot : « cotisations, », insérer les mots : « pénalités, majorations, ». Exposé sommaire : Amendement de précision visant à intégrer l'ensemble des éléments mentionnés aux 1° et 3° de l'article L. 8222‑2 du code du travail.
22/10/2013 — Amendement N° 44 au texte N° 1412 - Après l'article 53 (Irrecevable)
M. Door, Mme Poletti, Mme Le Callennec, Mme Louwagie, M. Tian, M. Jean-Pierre Barbier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2013 — Amendement N° 658 au texte N° 1412 - Après l'article 33 (Irrecevable)
M. Roumegas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M....
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2013 — Amendement N° 751 au texte N° 1412 - Après l'article 46 (Irrecevable)
M. Moignard, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2013 — Amendement N° 768 au texte N° 1412 - Article 40 (Irrecevable)
M. Paul
Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I A. – Les deux dernières phrases du premier alinéa de l'article L. 138‑9 du code de la sécurité sociale sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « Pour les spécialités génériques définies au a du 5° de l'article L. 5121‑1 du code de la santé publique, pour les spécialités inscrites au réper...
22/10/2013 — Amendement N° 491 au texte N° 1412 - Après l'article 68 (Irrecevable)
Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Cha...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
21/10/2013 — Amendement N° 101 au texte N° 1412 - Article 30 (Adopté)
M. Paul
À la première phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « une période d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
