Recherche d'amendements

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : La modification de l'article L. 322‑5‑5 du Code de la sécurité sociale telle qu'elle est prévue par le PLFSS 2014 prévoit que le directeur général de l'agence régionale de santé peut proposer aux établissements de santé la signature d'un contrat d'amélioration de la coordination et de la qualité des soi...

I. – À l'alinéa 2, après le mot : « alinéa, », insérer les mots : « après la deuxième occurrence du mot : « santé » , sont insérés les mots : « , à titre salarié ou libéral, » et ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque des profes...

À la troisième phrase de l'alinéa 1, substituer au mot : « travers » le mot : « moyen ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer les alinéas 43 à 47. Exposé sommaire : La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013, a créée la Contribution additionnelle pour la solidarité et l'autonomie (CASA). Cette contribution est prévue pour participer au financement de mesures pour améliorer la prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie. En 2013, el...

À l'alinéa 20, substituer aux mots : « la déduction de cotisations et contributions sociales d'origine légale et conventionnelle » les mots : « cette déduction ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Après l'article 1010 bis du code général des impôts, il est inséré un article 1010 ter ainsi rédigé : « Art. 1010 ter. – I. – Il est institué une taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules dont le moteur fonctionne au gazole. « La délivrance des certificats prévus aux articles 1599 septdecies et 1599 octodecies ne donne pas...

Après la première occurrence du mot : « des », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 7 : « représentants locaux des organisations professionnelles nationales du transport sanitaire et des taxis. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vient une nouvelle fois accroître la pression financière sur les exploitations agricoles. La revalorisation nécessaire des pensions ne peut passer par une énième taxation des bénéfices agricoles mais devrait s'appuyer sur la convergence entre les régimes de sécurité sociale et sur la solid...

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 19, substituer à la date : « 31 décembre 2019 », la date : « 30 septembre 2016 ». Exposé sommaire : Le présent article prévoit la mise en oeuvre d'expérimentations à compter du 1er janvier 2014 pour une durée de trois ans. Le Parlement doit pouvoir disposer d'un premier bilan de ces expérimentation...

À la fin de l'alinéa 6, substituer aux mots : « même code » les mots : « code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Amendement corrigeant une erreur matérielle.

Après l'article L. 241‑18 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 241‑19 ainsi rédigé : « Art. L. 241‑19. – Les entreprises de plus de vingt salariés, dont le nombre de salariés à temps partiel est au moins égal à 20 % du nombre total de salariés de l'entreprise, sont soumises à une majoration de 10 % des cotisations dues p...

À l'alinéa 12, supprimer la référence : « L. 162‑5‑9, ». Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur de référence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'annexe B décrit l'évolution des dépenses et recettes de l'ensemble des régimes obligatoires pour la période 2014 à 2017. Alors que nos comptes sociaux sont très largement impactés par la crise et que les déficits s'accumulent, les solutions proposées par ce PLFSS sont sans ambition et les choix fait...

I. – À l'alinéa 1, après le mot : « régions », insérer les mots : « ou inter-régions ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la seconde phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement est en faveur de la promotion de la télémédecine, cruciale pour faire face à la raréfaction des expertises médicales dans nombre de t...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article annonce une simple harmonisation de la règle de prélèvement sur certains produits de placement non soumis à l'impôt sur le revenu (PEL, PEA, Assurances vie), en les plaçant sous le régime actuel de taxation de 15,5 %, qui n'a cessé d'augmenter depuis 1996. En revenant sur l'ancienne méthode...

I. – À la fin de l'alinéa 26, substituer au taux : « 0,2 % » le taux : « 0,13 % ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – Les pertes de recettes pour les organismes de sécurité sociale sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général de...

Supprimer l'alinéa 50. Exposé sommaire : Suppression d'un alinéa inutile

À la fin de l'alinéa 1, supprimer les mots : « ainsi qu'il suit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Supprimer les alinéas 8 à 15. Exposé sommaire : Cet article remet en cause en grande partie, la tarification à l'activité (T2A), une des grandes avancées de la loi HPST alors que ce mode de tarification visait à responsabiliser les établissements. En effet, il crée une nouvelle possibilité de dotation forfaitaire pour les établissements situ...

À l'alinéa 1, après le mot : « chronique », insérer les mots : « ou de diabète ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre l'expérimentation prévue aux malades souffrant de diabète.