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222 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1473 adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (liasse de l'Assemblée)
05/11/2013 — Amendement N° CL7 au texte N° 1473 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Verchère, M. Urvoas
« L’article 128 de la loi de finances rectificative pour 2005 (n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005) est ainsi modifié : « 1° Après le 18° du I, est inséré l’alinéa suivant : « 19° Politique publique du renseignement. » « 2° Le I est complété par l’alinéa suivant : « Le document relatif à la politique mentionnée au 19° comporte également des an...
07/11/2013 — Amendement N° CF1 au texte N° 1473 - Article 5 (Irrecevable)
Mme Mazetier
Après l’alinéa 3, insérer les dispositions suivantes : « 2° Dans la dernière phrase du I, substituer par deux fois le mot « six » au mot « quatre ». « 3° Dans la première phrase du II, après les mots « sécurité intérieure », insérer les mots « , de finances publiques ». Exposé sommaire : Au-delà de son aspect opérationnel, le renseignement ...
