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Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les dispositions précédemment adoptées relatives au régime juridique applicable à la destruction des produits explosifs.

À l'alinéa 3, substituer les mots « ces actualisations » aux mots « cette actualisation ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A l'alinéa 6, supprimer les mots : « d'avancement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'article 5 par les deux alinéas suivants : "5° Il est ajouté un IX ainsi rédigé : « La commission d'examen des contrats de vente de matériel de guerre à l'exportation constitue une formation spécialisée de la délégation parlementaire au renseignement. Elle est composée de deux députés et de deux sénateurs, membres de la délégatio...

A l'alinéa 20, remplacer les mots : « la partie législative du » par le mot : « le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Une habilitation à légiférer par voie d'ordonnance porte, par nature, sur des dispositions relevant du domaine de la loi.

À compter de l'exercice budgétaire 2015, le rapport annuel sur les exportations d'armements de la France est adressé au Parlement au plus tard à la date du 1er juin de chaque année. Exposé sommaire : Le scénario sur lequel repose la LPM concernant la préservation des emplois et des compétences des industries de défense est que dans un certain...

A l'alinéa 36, supprimer les mots : « relevant du domaine de la loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Une habilitation à légiférer par voie d'ordonnance porte, par nature, sur des dispositions relevant du domaine de la loi.

Dans la deuxième phrase de l'alinéa 1er, substituer aux mots « de leurs membres » les mots « des membres de ces commissions ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Substituer à l'alinéa 9 les 6 alinéas suivants : « 2° huit personnalités qualifiées, dont au moins quatre médecins parmi lesquels : « - au moins deux médecins, nommés sur proposition du Haut Conseil de la santé publique en raison de leur compétence dans le domaine de la radiopathologie ; « - au moins un médecin nommé sur proposition du Haut ...

A la dernière phrase de l'alinéa 31, remplacer les mots : « et aux premiers rangs » par les mots : « au premier rang ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 1, supprimer les mots : « ci-après ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

A l'alinéa 437, après le mot : « commissions », insérer le mot : « compétentes ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article 4 sexies.

A la seconde phrase de l'alinéa 36, remplacer le mot : « armées » par le mot : « armée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la première phrase de l'alinéa 42, remplacer le mot : « publication » par le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 14, remplacer les mots : « avec un titre IV du » par les mots : « en ajoutant un titre IV au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le deuxième alinéa « Ce rapport décrit la stratégie définie par le Gouvernement en matière d'acquisition des équipements de défense. Cette stratégie définit les grandes orientations retenues en matière de systèmes d'armes et précise les technologies recherchées. » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A l'alinéa 10, substituer aux mots : « ci-dessus » les mots : « au présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 6, substituer aux mots : « la collectivité publique » les mots : « l'État ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 1, ajouter les mots « de la Défense » après le mot « ministère ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.