Recherche d'amendements

Rédiger ainsi l'article 4 ter: "Indépendamment des pouvoirs propres des commissions chargées des finances, les commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat chargée de la défense suivent et contrôlent l'application de la programmation militaire. Aux fins d'information de ces commissions, cette mission est confiée à leur président ainsi qu'à...

 «  Le port de l'insigne des blessés créé par la circulaire du 11 décembre 1916 est autorisé pour tous les militaires ayant une blessure de guerre reconnue par le service de santé, ouvrant droit à l'ouverture d'un dossier de pension, et titulaires de la carte du combattant. Les conditions de mise en œuvre de cette disposition feront l'objet d'un...

Rédiger ainsi l'alinéa 1 : Les réductions nettes d'effectifs du ministère de la défense (missions défense et anciens combattants) s'élèveront à 10 175 équivalents temps plein et s'effectueront selon le calendrier suivant: Exposé sommaire : La défense a déjà très largement participé à la baisse des effectifs de la fonction publique, près de 4...

A la dernière phrase de l'alinéa 52, après les mots : « transport aérien ou » insérer le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Chapitre III bis Dispositions relatives aux modalités administratives préalables à la destruction des produits explosifs Au premier alinéa de l'article L. 2352‑1 du code de la défense, les mots : « et la conservation » sont remplacés par les mots : « , la conservation et la destruction ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de r...

A la deuxième phrase de l'alinéa 55, après les mots : « aux mêmes moyens », insérer le signe : « , » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 434, après les mots : « patrimoine et », insérer le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 9, substituer aux mots « données prévues », les mots « informations ou documents mentionnés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 192, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « deux », et le mot « deux » est remplacé par les mots : « le premier ». Exposé sommaire : Compte tenu de la programmation financière effective, il convient de rétablir le texte initial du projet de loi.

À l'alinéa 209, substituer dans les tableaux les mots « Connaissance et anticipation », « Protection », « Dissuasion », Prévention » et « Intervention » aux abréviations « C A », « Pro », « Diss », « Prév » et « Int ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A la dernière phrase de l'alinéa 12, remplacer les mots : « base arrière de » par les mots : « bases arrière pour les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « du présent code. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans l'alinéa 5, ajouter  le mot « françaises » après les mots « eaux territoriales ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Dans la deuxième phrase de l'alinéa 229, insérer le mot « nouveau » avant les mots « modèle d'armées ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Après les mots : « loi de finances et de la » supprimer le mot « présente » Exposé sommaire : Il n'est pas opportun de limiter l'application des dispositions de cet article à la « présente » loi de programmation.

À l'alinéa 32 : 1° substituer au mot : « impératif » les mots : « hautement souhaitable » ; 2° après le mot « création », insérer les mots : « , à terme, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'assouplir la rédaction du rapport annexé concernant les conditions d'approfondissement de la politique de sécurité et de défense c...

Au début de la dernière phrase de l'alinéa 8, substituer au mot « les », le mot : « Ces ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 21, avant le mot : « abroger » insérer le mot : « d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les dispositions précédemment adoptées relatives au régime pénal applicable au transfert intracommunautaire de certains produits chimiques.

A l'alinéa 378, après le mot : « loi », insérer les mots : « de programmation militaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel