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 « L’article 128 de la loi de finances rectificative pour 2005 (n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005) est ainsi modifié : « 1° Après le 18° du I, est inséré l’alinéa suivant : « 19° Politique publique du renseignement. » « 2° Le I est complété par l’alinéa suivant : « Le document relatif à la politique mentionnée au 19° comporte également des an...

Après l’alinéa 3, insérer les dispositions suivantes : « 2° Dans la dernière phrase du I, substituer par deux fois le mot « six » au mot « quatre ». « 3° Dans la première phrase du II, après les mots « sécurité intérieure », insérer les mots « , de finances publiques ». Exposé sommaire : Au-delà de son aspect opérationnel, le renseignement ...

L'alinéa III est ainsi rédigé: La demande du bénéfice de l’allocation prévue à l’article 9 de la loi n° 87-549 du 16 juillet 1987 relative au règlement de l’indemnisation des rapatriés d’une part, de l’allocation forfaitaire complémentaire de l’article 2 de la loi n° 94-488 du 11 juin 1994 relative aux rapatriés anciens membres des formations ...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 32 : « Sécuriser juridiquement la rémunération versée aux volontaires dans les armées et aux élèves ayant le statut...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. L'habilitation ne vise pas à permettre au Gouvernement d'instituer une rémunération qui existe déjà, mais bien à prend...

Après le mot : « services », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 3 : « spécialisés de renseignement mentionnés au I. » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

A la fin de l'alinéa 9, substituer à la référence : « III », la référence : « I ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

A la dernière phrase de l'alinéa 12, supprimer la cinquième occurrence du mot : « les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l'alinéa 11, substituer au mot : « décision », le mot « autorisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la première phrase de l'alinéa 4, supprimer le mot « informatiques ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « mentionné au I. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 7, remplacer la première occurrence du mot « ou » par une virgule. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 16 par les mots : « de la part de l'Etat. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la première phrase de l'alinéa 14, substituer aux mots : « données techniques », les mots « informations ou documents ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après l'alinéa 335, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elle se traduira également par le maintien d'un réseau territorial de compétences en matière de ressources humaines de proximité, au sein de chaque unité et de chaque formation. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de garantir le maintien de compétences en matière de ressource...

À l'alinéa 2, supprimer le mot « soit » avant les mots « en 2019 » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 4, supprimer les mots « , à l'inverse, » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

I.- A la première phrase de l'alinéa 64, après les mots : « deux composantes » insérer les mots : « , océanique et aéroportée, ». II.- En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, supprimer les mots : « , océanique et aéroportée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'aliéna 14, substituer au mot : « communications » le mot : « communication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, insérer après le mot « préalablement » les mots « à ce débat ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : «  Ce rapport décrit enfin la ventilation, en dépenses, des ressources issues des recettes exceptionnelles. Cette ventilation est détaillée entre actions et sous-actions des programmes concernés. » Exposé sommaire : L'abondement de crédits budgétaires par des ressources exceptionnelles suit, en ge...