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Insérer après les mots: "dans la limite d'un plafond de dépenses par élève défini par l'Etat" la phrase suivante :"À titre expérimental, et pour une durée maximale de trois ans, l’Etat peut autoriser que la compensation soit majorée pour les écoles des communes en zones d'environnement social défavorisé pendant une période de trois ans. Les mo...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et selon des modalités différenciées en fonction de zones définies par décret ». Exposé sommaire : L'amendement n°8 a pour objet d'inciter les communes à conserver un caractère raisonnable aux dépenses engagées à la suite d'une modification des rythmes scolaires et, par conséquent, à prévenir tout risque...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Avant le 1er juin 2016, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les principales modifications des rythmes scolaires qui ont été mises en œuvre en application de la présente loi et mettant notamment en valeur les bonnes pratiques et expériences réussies sur les différents territoires. Exposé sommaire : Alors que la réforme des...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Toute nouvelle modification des rythmes scolaires ne pourra entrer en vigueur qu'après une large consultation publique et un débat effectué par le Parlement sur le sujet. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à empêcher toute nouvelle réforme précipitée des rythmes scolaires, non concertée av...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Avant le 31 juillet 2015, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l'impact de la réforme des rythmes scolaires dans les écoles en zones rurales, de montagne et en zones urbaines sensibles, ainsi que des propositions permettant, le cas échéant, de remédier aux difficultés constatées. Exposé sommaire : La réforme des rythmes scolai...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « , dans la limite d'un plafond de dépenses par élève défini par l'État. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'inciter les communes à conserver un caractère raisonnable aux dépenses engagées à la suite d'une modification des rythmes scolaires et, par conséquent, à prévenir tout risque de dériv...

I. – L'article L. 421‑3 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le chef d'établissement du collègue ou du lycée est tenu d'organiser au moins une journée annuelle, destinée à la découverte du monde de l'entreprise par ses élèves. ». II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due ...

Avant le 1er juin 2016, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les principales modifications des rythmes scolaires qui ont été mises en œuvre en application de la présente loi et mettant notamment en valeur les bonnes pratiques et expériences réussies sur les différents territoires. Exposé sommaire : Alors que la réforme des...

L'article L. 321‑3 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'apprentissage de la lecture est effectué selon la méthode syllabique. ». Exposé sommaire : L'enquête PIRLS (Progress in international reading literacy study), qui évalue tous les cinq ans les compétences en lecture des élèves de 9 à 10 ans, a révélé cette...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Actuellement, le maire a la possibilité de modifier les heures d'entrée et de sortie des établissements d'enseignement, après avis de l'autorité scolaire (article L. 521‑3 du code de l'éducation). L'article proposé par la proposition de loi vise à permettre « aux maires de choisir librement l'organisat...

Avant le 1er juin 2016, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les principales modifications des rythmes scolaires qui ont été mises en œuvre en application de la présente loi et mettant notamment en valeur les bonnes pratiques et expériences réussies sur les différents territoires. Exposé sommaire : Alors que la réforme des...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « , dans la limite d'un plafond de dépense par élève défini par l'État ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'inciter les communes à conserver un caractère raisonnable aux dépenses engagées à la suite d'une modification des rythmes scolaires et, par conséquent, à prévenir tout risque de dérive ...

Supprimer cet article Exposé sommaire : Amendement de conséquence

Supprimer cet article Exposé sommaire : Amendement de conséquence

Supprimer cet article Exposé sommaire : Actuellement, le maire a la possibilité de modifier les heures d'entrée et de sortie des établissements d'enseignement, après avis de l'autorité scolaire (article L521-3 du code de l'éducation). L'article proposé par la proposition de loi vise à permettre « aux maires de choisir librement l'organisation...