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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Augmenter la durée de cotisation sans toucher à l'âge légal de départ revient à protéger ceux qui ont aujourd'hui entre 58 et 63 ans, au détriment des jeunes, qui devront cotiser 42 voire 43 ans ou auront une faible retraite. Ce n'est pas le signe d'une société qui privilégie l'avenir. Les économies ...

Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Les pistes de financement permettant la prise en compte des périodes de stage dans la durée de cotisation ; ». Exposé sommaire : Extension du champ des sujets sur lesquels le comité devra formuler des recommandations. Il s'agit ici de savoir ce que le comité recommande en termes de finance...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La participation des retraités à l'effort de financement doit être conditionnée à un objectif de justice. Le report de la revalorisation des pensions tel que présenté dans cet article est exclu uniquement pour les bénéficiaires de l'ASPA et des pensions d'invalidité. Or, ce report va toucher de plein f...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VI. – Après le premier alinéa de l'article L. 4612‑17 du même code, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le comité d'entreprise est consulté sur toutes les mesures prises par l'employeur pour réduire la pénibilité ». Exposé sommaire : Trait d'union essentiel entre l'employeur et les s...

À l'alinéa 6, après le mot : « répartition », insérer les mots : « à prestations définies ». Exposé sommaire : Amendement de précision portant sur la nature de notre système de retraites. Si le projet de loi est adopté en l'état, le système de retraites serade facto amené à fonctionner « à cotisations définies » et par conséquent ajustera...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer l'alinéa 24. Exposé sommaire : Les auteurs sont opposés au pillage du FRR. Le Fonds de réserve des retraites a été conçu pour faire face au pic démographique qui interviendra au cours de la prochaine décennie. Pour cette raison les auteurs de cet amendement s'opposent aux transferts du FRR vers les régimes de retraites, comme ils s...

Après le mot : « employeur, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : « auprès de la caisse mentionnée aux articles L. 215‑1 ou L. 222‑1‑1 du code de la sécurité sociale ou à l'article L. 723‑2 du code rural et de la pêche maritime dont il relève. Un décret fixe les modalités selon lesquelles la déclaration par l'employeur est réalisée. ». E...

Après le mot : « État », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 22 : « détermine les conditions d'utilisation des points inscrits au compte. Il fixe le barème de points spécifique à chaque utilisation du compte en priorisant le 1° puis le 2° du I. Il précise les conditions et limites dans lesquelles les points acquis peuvent être affectés, en cas ...

Après l'alinéa 27, insérer l'alinéa suivant : « 5° L'âge légal de départ à la retraite ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Il serait souhaitable que le comité d'orientation des retraites puisse formuler des recommandations sur le recul de l'âge légal de départ en retraite.

I. – À la première phrase de l'alinéa 7, après la deuxième occurrence du mot : « entre », insérer les mots : « les différents régimes, ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot : « de », insérer les mots : « poursuivre l'effort de convergence entre les régimes de retraites des salariés du secteur privé et ...

Après le mot : « employeur », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 12 : « informe le salarié de la déclaration le concernant, mentionnée à l'alinéa précédent. ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec le précédent amendement.

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 45 par les mots : « ou, lorsqu'il n'y a pas d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise, par un conseiller du salarié choisi sur une liste dressée par l'autorité administrative ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que le salarié doit pouvoir, dans le contenti...

Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Il précise également la période minimale d'exposition permettant la validation de points. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le décret fixant les règles d'attribution de points résultant des seuils d'exposition aux facteurs de pénibilité précise quelle période minimale autorise ...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 22. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que le travailleur doit pouvoir disposer comme il l'entend des droits qu'il a acquis au titre de son exposition à des risques de pénibilité.

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 3° Le troisième alinéa est supprimé ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la possibilité ouverte à l'autorité administrative de moduler la pénalité éventuellement due par les entreprises prévue par la loi de 2010.

Après le mot : « analysant », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 17 : « l'effet des mesures politiques et des moyens mis en œuvre pour l'abolition des inégalités salariales et professionnelles entre les femmes et les hommes; ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Les avis et rapport sur la situation comparée des femmes et des homes au...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le PJL crée une nouvelle instance plutôt que de valoriser les instances existantes. Créer une nouvelle instance de consultation, fût-elle une instance dite « de pilotage » ne se justifie pas. Pour des raisons de rationalisation, il conviendrait plutôt de donner une nouvelle impulsion au Comité de pilo...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Un décret précise les conditions selon lesquelles, dans les entreprises de plus de 300 salariés, l'inspecteur du travail peut constater un recours abusif aux procédures de licenciement et de pré-retraite concernant les salariés de plus de cinquante-cinq ans. Après une telle constatation et ...

À l'alinéa 24, après le mot : « transferts » insérer les mots : « , à compter de 2020, ». Exposé sommaire : Amendement visant à sanctuariser le fonds de réserve des retraites jusqu'en 2020, ainsi qu'il était prévu lors de sa création.