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1692 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1548 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (liasse de l'Assemblée)
03/12/2013 — Amendement N° AC5 au texte N° 1548 - Article 27 (Adopté)
Mme Martine Faure, Mme Tolmont, Mme Got, M. Allossery, M. Daniel, M. Feltesse, les membres du groupe socialiste répu...
A l'alinéa 10 , après les mots « Contribue à la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche et à l'attractivité du territoire national » insérer les mots « notamment par la conclusion de conventions ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser ce qu'est la coopération internationale en termes ...
03/12/2013 — Amendement N° AC17 au texte N° 1548 - Article 26 (Retiré avant séance)
Mme Pompili, Mme Attard, Mme Allain
A l'alinéa 13, après « politiques publiques pour l'agriculture », insérer les mots « et les collectivités territoriales. En particulier dans le but de réduire l'utilisation de pesticides, les préparations naturelles non préoccupantes seront introduites dans les programmes ». Exposé sommaire : Si la volonté de développer des alternatives au mo...
03/12/2013 — Amendement N° AC1 au texte N° 1548 - Après l'article 26 (Rejeté)
M. Huet
« Les maisons familiales rurales, centres de formation sous statut associatif et sous contrat avec l'Etat ou les régions, assurent l'acquisition et la diffusion de connaissances permettant de répondre aux enjeux de performance économique, sociale, écologique et sanitaire des activités de production, de transformation et de services liées à l'ag...
03/12/2013 — Amendement N° AC9 au texte N° 1548 - Article 26 (Retiré)
Mme Pompili, Mme Attard, Mme Abeille
A l'alinéa 4, après le mot : « innovation, », insérer les mots suivants : « de respect du bien-être animal » Exposé sommaire : Les établissements et les organismes d'enseignement, de formation professionnelle, de développement agricole et de recherche agronomique et vétérinaire doivent participer aux mesures en faveur du bien-être animal qui ...
03/12/2013 — Amendement N° AC15 au texte N° 1548 - Article 27 (Retiré)
Mme Pompili, Mme Attard, Mme Bonneton, Mme Allain
Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « 11° Établit un plan national de formation des intervenants en agro écologie et en agriculture biologique, autant pour la formation initiale que pour la formation professionnelle, selon des modalités définies par décret. » Exposé sommaire : Les changements de pratiques en matière agricole ne...
03/12/2013 — Amendement N° AC7 au texte N° 1548 - Article 26 (Adopté)
Mme Pompili, Mme Attard
A l'alinéa 3, après les mots : « diffusion de connaissances », insérer les mots : « et de compétences ». Exposé sommaire : La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'Ecole du 23 avril 2005 a institué le socle commun des connaissances et des compétences pour l'Education nationale. Ce socle a été confirmé par la loi d'orientation ...
03/12/2013 — Amendement N° AC14 au texte N° 1548 - Article 26 (Rejeté)
Mme Pompili, Mme Attard, Mme Allain
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 3° bis. Le premier alinéa de l'article L.811-5 du même code est complété par la phrase suivante : « Les expérimentations pédagogiques ainsi que l'immersion dans les exploitations sont encouragées. ». Exposé sommaire : Les pratiques pédagogiques doivent être en constante évolution, dans l'enseign...
03/12/2013 — Amendement N° AC13 au texte N° 1548 - Article 26 (Adopté)
Mme Pompili, Mme Attard
Compléter l'article par les deux alinéas suivants : « III. L'article L.718-2-2 du même code est complété par l'alinéa suivant : « Les centres de formation professionnelle et de promotion agricoles publics et les centres privés contribuent à la formation continue à l'agroécologie ainsi qu'à la reconversion vers l'agriculture biologique. » Exp...
03/12/2013 — Amendement N° AC8 au texte N° 1548 - Article 26 (Retiré avant séance)
Mme Pompili, Mme Attard, Mme Bonneton
Au début de l'alinéa 4, insérer les mots suivants : « Dans le but de promouvoir l'agroécologie et l'agriculture biologique». Exposé sommaire : L'objectif du présent amendement est d'affirmer qu'en accord avec la réorientation de la politique agricole française vers le développement de l'agro-écologie, les établissements ou organismes d'ensei...
03/12/2013 — Amendement N° AC6 au texte N° 1548 - Après l'article 26 (Rejeté)
Mme Pompili, Mme Attard
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi et après une concertation avec les acteurs du monde de l'enseignement agricole, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l'opportunité de créer une école supérieure de l'enseignement agricole qui serait chargée d'organiser la formation initiale des étudian...
03/12/2013 — Amendement N° CD196 au texte N° 1548 - Après l'article 33 (Adopté)
M. Caullet
Avant le 30 juin 2015, le Gouvernement dépose sur le bureau du Parlement un rapport sur le renforcement des règles applicables aux exportations de bois ronds et de grumes. Exposé sommaire : La production française de bois ronds et de grumes connaît une croissance remarquable de ses exportations. Il y aurait lieu de se réjouir de cette perform...
03/12/2013 — Amendement N° AC4 au texte N° 1548 - Article 27 (Adopté)
Mme Tolmont, Mme Got, Mme Martine Faure, M. Allossery, M. Daniel, M. Feltesse, les membres du groupe socialiste répu...
A l'alinéa 9, après les mots « Concourt à la mise en œuvre de la coopération scientifique, technique et pédagogique internationale ; » insérer les mots « notamment par la conclusion de conventions d'échanges d'étudiants, d'enseignants-chercheurs, d'enseignants et de chercheurs ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser ce qu'est la ...
03/12/2013 — Amendement N° AC20 au texte N° 1548 - Article 27 (Retiré)
Mme Pompili, Mme Attard, Mme Bonneton
Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « 11° Favoriser la recherche participative impliquant l'ensemble des acteurs du monde agricole et les citoyens. » Exposé sommaire : La recherche en agriculture comporte une forte composante de recherche appliquée. Les acteurs de terrain doivent être associés dès la conception des programmes de re...
03/12/2013 — Amendement N° AC12 au texte N° 1548 - Article 26 (Rejeté)
Mme Pompili, Mme Attard
Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « a bis) Au dixième alinéa, les mots : « des enseignements artistiques sont dispensés, à titre obligatoire ou facultatif, » sont remplacés par les mots : « des parcours d'éducation artistique et culturelle et d'éducation à l'environnement et au développement durable sont dispensés ». » ; Exposé s...
03/12/2013 — Amendement N° AC38 au texte N° 1548 - Article 26 (Rejeté)
Mme Pompili, Mme Attard
Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « d) Au troisième alinéa, les mots : « Des enseignements artistiques sont assurés à titre obligatoire ou facultatif » sont remplacés par les mots suivants : « Des parcours d'éducation artistique et culturelle et d'éducation à l'environnement et au développement durable sont dispensés ». » . Expo...
03/12/2013 — Amendement N° AC16 au texte N° 1548 - Article 26 (Retiré avant séance)
Mme Pompili, Mme Attard, Mme Abeille, Mme Allain
A l'alinéa 4, après les mots « de développement durable » sont ajoutés les mots « de lutte contre le gaspillage alimentaire ». Exposé sommaire : Le gaspillage alimentaire est un enjeu économique, social et environnemental. Début 2012, le Parlement européen a adopté une résolution visant à réduire de moitié ce gâchis de denrées d'ici 2025. Ave...
03/12/2013 — Amendement N° AC3 au texte N° 1548 - Article 26 (Adopté)
Mme Tolmont, Mme Got, Mme Martine Faure, M. Allossery, M. Daniel, M. Feltesse, les membres du groupe socialiste répu...
"Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : b bis) A la 1ère phrase du 2ème alinéa du même II, substituer les mots « ou de l'établissement » par les mots « , des équipes pédagogiques ou de l'établissement ». Exposé sommaire : Afin de promouvoir une évolution significative du métier d'enseignant, potentiellement plus aisée – en raison de s...
03/12/2013 — Amendement N° AC18 au texte N° 1548 - Article 27 (Adopté)
Mme Pompili, Mme Attard, Mme Bonneton
A l'alinéa 4, après les mots : « à l'éducation », insérer les mots suivants : « à l'environnement et ». Exposé sommaire : L'article 42 de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a créé une nouvelle section au code de l'éducation intitulée « L'éducation à l'environnement et au développement dura...
03/12/2013 — Sous-Amendement N° CD195 à l'amendement N° CD75 au texte N° 1548 - Après l'article 29 (Tombe)
M. Caullet
Supprimer les deux derniers alinéas. Exposé sommaire : L'amendement CD75 articule le droit de préférence des propriétaires forestiers privés, prévu par le code forestier, avec le droit de préemption des SAFER, qui figure dans le code rural et de la pêche maritime. C'est une évolution bienvenue à laquelle on ne peut que souscrire. En revanche...
02/12/2013 — Amendement N° CD142 au texte N° 1548 - Article 29 (Adopté)
M. Caullet
Compléter l'alinéa 15 par les mots : « ainsi que sur la production d'aménités environnementales et sociales de la forêt en vue de leur développement et de l'évaluation des modalités de leur rémunérations. » Exposé sommaire : Le contenu du Programme national de la forêt et du bois (PNFB) doit décliner les exigences de la gestion multifonction...
