Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Un médicament biosimilaire est similaire à un médicament biologique (produit à partir d'une cellule ou d'un organisme vivant ou dérivé de ceux-ci) de référence qui a déjà été autorisé en Europe et dont le brevet est tombé dans le domaine public. Le premier médicament biosimilaire, mis sur la marché à p...

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « 1° A La substitution n'est possible en initiation de traitement que pour les biothérapies inférieures à 100 000 daltons ; ». Exposé sommaire : Les médicaments biologiques sont prescrits notamment dans le cadre de pathologies lourdes par des médecins qui connaissent avec précision le profil de l...

À la première phrase de l'alinéa 54, substituer au mot : « article » la référence : « III ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La suppression de cet article veut empêcher la ponction de 170 millions d'euros sur les excédents des fonds de la section des actifs de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques, la Camieg. Ce qui représentera 65 % des excédents prévus fin 2013 sur cette section. Les cotisations, même si...

À l'alinéa 8, supprimer les mots : « , dans sa rédaction antérieure à celle résultant du 8° du I de l'article 71 de la loi n° 2012‑1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans un souci de transparence, il est essentiel de disposer de données fiables et complètes sur l'évolution des dépenses hospitalières publiques, comme c'est le cas pour les établissements de santé privés, en allant au bout de la mise en place de la T2A (tarification à l'activité) qui visait notamment ...

Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots : « souffrant de pathologies chroniques ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le champ de l'expérimentation en le faisant porter sur les maladies chroniques.

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « ou un seuil minimal de 300 milligrammes de taurine pour 1 000 millilitres, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer la référence à la taurine comme ingrédient entrant dans la composition des boissons énergisantes. En effet, d'une part, les autorités sanitaires ont mis en évidence l'effet n...

À l'alinéa 39, supprimer les mots : « les montants de l'assiette de la contribution sociale définie au II de l'article L. 136‑7 du code de la sécurité sociale et le montant total des contributions et prélèvements déjà précomptés à titre provisoire. Pour les produits définis au b du 3° du même II, la déclaration précitée fait apparaître ». Exp...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article annonçait une simple harmonisation de la règle de prélèvement sur certains produits de placement non soumis à l'impôt sur le revenu (PEL, PEA, Assurances vie), en les plaçant sous le régime actuel de taxation de 15,5 %, qui n'a cessé d'augmenter depuis 1996. En revenant sur l'ancienne métho...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « ce dernier » les mots : « l'organisme ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux alinéas 11 à 13 les deux alinéas suivants : « Lorsque le taux d'évolution ou le volume d'activité d'une prestation ou d'un ensemble de prestations d'hospitalisation d'un établissement de santé soumis aux dispositions du premier alinéa est supérieur au seuil fixé en application du même alinéa, les tarifs mentionnés au 1° du I de ...

I. – Substituer aux alinéas 31 à 33 les cinq alinéas suivants : « 1° À la fin du II, les références : « aux 3° à 9° du même II » sont remplacées par les mots : « au a du 3° et aux 4° à 9° du même II, et à compter du 1er janvier 1997 pour les placements visés au b du 3° dudit II » ; « 2° Il est ajouté un III ainsi rédigé : « III. – Les III à ...

I. – À l'alinéa 1, substituer à la référence : « 520 A » la référence : « 1613 bis ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la référence : « 520 B » la référence : « 1613 bis A ». III. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement propose simplement de modifier ...

À la première phrase de l'alinéa 19, substituer au mot : « pérenne » le mot : « définitif ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'annexe B décrit l'évolution des dépenses et recettes de l'ensemble des régimes obligatoires pour la période 2014 à 2017. Alors que nos comptes sociaux sont très largement impactés par la crise et que les déficits s'accumulent, les solutions proposées par ce PLFSS sont sans ambition et les choix fait...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En revalorisant des tarifs opposables, les complémentaires santé s'engagent dans la maitrise des dépassements d'honoraires. L'UNOCAM (Union Nationale des Organismes Complémentaires de l'Assurance Maladie) a signé, le 25 octobre 2012, un avenant (dit l'avenant 8), à la Convention nationale qui organise...

À la première phrase de l'alinéa 39, substituer aux mots : « du présent article » les mots : « des deux alinéas précédents ». Exposé sommaire : Le présent amendement révise le champ d'application de la mesure de suppression des taux historiques aux seuls contrats d'assurance-vie exonérés d'impôt sur le revenu, conformément à l'annonce du G...

Substituer aux alinéas 11 et 12 l'alinéa suivant : « a) Les deux premières phrases sont ainsi rédigées : « Ce versement est égal à 90 % du produit de l'assiette de référence ainsi déterminée par le taux de la contribution fixé par l'article L. 136‑8. Son paiement intervient le 15 octobre au plus tard. » ; ». Exposé sommaire : Le présent amen...

Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer la disposition déplafonnant l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse de base des artisans et commerçants affiliés au régime social des indépendants (RSI). Cette mesure risquerait en effet d'alourdir les charges de ces entreprises déjà lourdement mises...