Recherche d'amendements

Au début de la seconde phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « Ces dispositions ne font » les mots : « Le présent 3° ne fait ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 24, substituer à l'avant-dernière occurrence du mot : « et » les mots : « , de l'enseignement et de la recherche ». Exposé sommaire : L'exposé des motifs de l'article 27 du projet de loi esquisse l'organisation de l'IAV2F en indiquant qu'elle permettra des coopérations renforcées entre certains de ses membr...

Après la première phrase de l'alinéa 19, insérer la phrase suivante : « Il veille à ce que les différents projets de recherche mis en oeuvre dans les écoles vétérinaires soient coordonnés et complémentaires, particulièrement dans le domaine qui s'étend de la santé animale à la santé humaine. ». Exposé sommaire : Les écoles vétérinaires dispe...

À l'alinéa 2, après le mot : « transformateurs, » insérer les mots : « les distributeurs, ». Exposé sommaire : Le Gouvernement soutient cette proposition permettant d'inscrire dans la loi des projets alimentaires territoriaux, en revanche, il paraît opportun d'ajouter à la liste des partenaires privés et publics qui peuvent prendre part à ...

Après l'alinéa 29, insérer l'alinéa suivant : « 8° L'article L. 815‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils veillent à proposer une offre suffisamment diversifiée de formations bi-qualifiantes. ». Exposé sommaire : Le présent amendement insiste sur l'enjeu que représente pour les territoires de montagne notamment, la poursuite d'...

Compléter l'alinéa 37 par les mots : « en collaboration avec le président du conseil exécutif de Martinique ». Exposé sommaire : La décentralisation heureuse qu'apporte l'alinéa 37 dans sa nouvelle mouture doit être cohérente et les missions assignées au centre régional, lorsqu'il n'existe pas, doivent donc être exercées par le Préfet certes...

Après le mot : « tard », la fin du dernier alinéa de l'article 98 de la loi n° 2010‑788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement est ainsi rédigée : « au 31 décembre 2016. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à repousser au 31 décembre 2016, l'échéance d'obligation de détention du certificat individuel pour l'ap...

À l'alinéa 28, substituer au mot : « ce » les mots : « le même ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 54 : « Art. L. 156‑4. – Afin d'assurer la mise en œuvre effective des articles L. 112‑1 et L. 121‑1 et de rémunérer les services environnementaux produits par la forêt et le bois, l'État…(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : La filière forêt-bois participe activement à la lut...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À la première phrase de l'alinéa 24, substituer aux mots : « l'année », les mots : « les deux ans ». Exposé sommaire : Il convient d'accorder une période plus longue afin d'adapter le programme régional de la forêt et du bois aux orientations et aux objectifs du programme national de la forêt et du bois. La durée maximale d'un an suivant ...

I. – Supprimer l'alinéa 2. II. – En conséquence, à la dernière phrase de l'alinéa 10, supprimer la référence : « 1°, ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet alinéa introduit l'expérimentation d'un dispositif obligeant les personnes qui vendent des produits phytopharmaceutiques à mettre en œuvre des actions permettant d'économiser ces...

I. – L'article 244 quater C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du I, les mots : « imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées » sont remplacés par les mots : « dont les résultats sont imposés selon un régime réel ou forfaitaire, ou exonérés » ; 2° Au deuxième alinéa du II, les mots : « être retenues po...

Après l'alinéa 26, insérer l'alinéa suivant : « Le programme régional de la forêt et du bois est mis en œuvre par les propriétaires forestiers publics et privés, par le centre régional de la propriété forestière, par l'Office national des forêts, par la chambre régionale et les chambres départementales d'agriculture dans l'exercice de leurs co...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « , de développer dans chacune des filières agricoles, notamment les filières dites traditionnelles, leur capacité exportatrice, d'encourager la diversité des produits, les démarches de qualité et d'origine, la transformation sur zone ainsi que les circuits courts ». Exposé sommaire : Penser l'agriculture ...

À la première phrase de l'alinéa 21, substituer au mot : « dix » le mot : « vingt-cinq ». Exposé sommaire : La durée maximale de dix ans, prévue pour les orientations de la politique forestière que précise le programme national de la forêt et du bois, est trop courte pour apprécier les effets de ce programme. Au regard de la nature partic...

Supprimer l'alinéa 65. Exposé sommaire : Sur le dossier du défrichement, permettre à l'autorité administrative compétente de l'État de conditionner son autorisation au versement au fonds stratégique de la forêt et du bois mentionné à l'article L. 156‑4 d'une indemnité va entrainer un effet d'aubaine et fortement affecter en région le maintien...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « pour les produits fabriqués par un seul producteur ». Exposé sommaire : L'article 10 du présent projet de loi prévoit un recours aux ordonnances de l'article 38 de la Constitution autorisant le Gouvernement à prendre les dispositions nécessaires pour modifier certaines dispositions du code rural. Cet am...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :