Recherche d'amendements

Après le mot : « nom », rédiger ainsi la fin de la troisième phrase de l'alinéa 8 : « de l'organisme ayant réalisé la mesure ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Cet alinéa ne peut que conduire à retarder, ralentir, obérer tout aménagement numérique d'un territoire, ainsi qu' à créer une insécurité objective pour les usagers, les partenaires publics et les opérateurs. En effet, sa formulation ne précise pas si « les travaux à réaliser » que le Conseil d'État s...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Au nom du choc de simplification, il faut supprimer cet alinéa. Les collectivités qui le désirent pourront toujours demander des devis pour l'étude d'une solution de connexion filaire. Ce n'est pas la peine d'en faire une obligation supplémentaire pour les collectivités.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 3 : « III. – Dans les établissements scolaires autres que les établissements mentionnés au chapitre IV du titre II du livre III de la deuxième partie du code de la santé publique pour toute nouvelle … (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de cet article contient une contradic...

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Les équipements émettant des champs électromagnétiques se déploient de plus en plus à des niveaux personnel et familial. Ampoule basse fréquence, box internet, fours ou lave-linges programmables à distance, et bien d'autres objets sont présents désormais dans les foyers et dans les entreprises. D'autres...

I. – Compléter la première phrase de l'alinéa 23 par les mots : « de 1 volt par mètre ». II. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Cet alinéa est relatif au recensement et au traitement des points atypiques. La définition de ces points atypiques constitue un enjeu important, d'elle dépendent les co...

À l'alinéa 15, après le mot : « radioélectriques, » insérer les mots : « soumises à accord ou avis de l'Agence nationale des fréquences ». Exposé sommaire : Les installations radioélectriques sont définies au 11ème paragraphe de l'article L 32 du CPCE comme les installations « utilisant des fréquences radioélectriques pour la propagation d...