Recherche d'amendements

À l'alinéa 18, après le mot : « modification » insérer les mots : « de technologie » Exposé sommaire : L'amendement précise que les modifications d'installations radioélectriques faisant l'objet d'un dossier d'information sont les modifications de technologie, à savoir l'ajout d'une technologie à une installation radioélectrique ou le remp...

À la première phrase de l'alinéa 8, supprimer les mots : « de radiofréquence ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après le mot : « intercommunal », supprimer la fin de l'alinéa 10. Exposé sommaire : Il n'est pas besoin de préciser qu'un texte pris en Conseil d'État doive tenir compte des textes pris par une autorité de régulation.

À l'alinéa 18, après le mot : « modification » insérer les mots : « de technologie » Exposé sommaire : L'amendement précise que les modifications d'installations radioélectriques faisant l'objet d'un dossier d'information sont les modifications de technologie, à savoir l'ajout d'une technologie à une installation radioélectrique ou le remp...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « afin d'assurer une bonne qualité des services, le développement d'une économie de l'innovation fondée sur l'économie numérique et un aménagement du territoire national performant ». Exposé sommaire : Il convient de préciser en effet que si la loi doit protéger elle peut aussi contribuer à écrire l'avenir...

À la seconde phrase de l'alinéa 8, supprimer le mot : « , intelligible ». Exposé sommaire : Notion floue d'un point de vue juridique.

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « 2° Les modems et les boîtiers multiservices proposés par les fournisseurs d'accès à Internet disposent d'un mécanisme simple, externe et visible d'activation et de désactivation de l'ensemble des accès sans fil. Ce mécanisme est assorti d'un voyant de contrôle. ». Exposé sommaire : L'article contient une disposit...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « modération de l'exposition du public » les mots : « connaissance et à la maîtrise de l'exposition de la population et des usagers ». Exposé sommaire : La notion de « modération » est floue car elle ne peut être mesurée que de façon qualitative, sans repères, « à dire d'acteur ». Elle est donc susceptib...

À la première phrase de l'alinéa 20, après le mot : « radioélectrique », insérer les mots : « soumise à accord ou avis de l'Agence nationale des fréquences ». Exposé sommaire : L'amendement vise à préciser les points suivants : - en cohérence avec les dispositions des alinéas 15, 16 et 17, la simulation est réalisée à la demande écrite du...

Au début dela troisième phrase de l'alinéa 23, substituer aux mots : « Le respect de ces valeurs peut » les mots suivants : « Dans l'identification d'un point atypique, le niveau d'exposition doit ». Exposé sommaire : Le présent amendement précise, en cohérence avec les travaux du COMOP/COPIC, que dans l'identification d'un point atypiqu...

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : La création d'instances de concertation départementales, sous la présidence de l'État, représente un cout supplémentaire pour les dépenses publiques. Rien n'empêchera l'État d'assurer un rôle de médiateur, sans pour autant l'inscrire dans la loi, si les communes le jugent nécessaire. L'alinéa 13 tel ...

I. – À l'alinéa 1, après le mot : « publique », insérer les mots : « et dans les écoles maternelles ». II. – En conséquence, à l'alinéa 3, supprimer les mots : « les écoles maternelles et ». Exposé sommaire : Amendement de précision visant à étendre aux écoles maternelles l'interdiction d'installer le WIFI dans les espaces dédiés à l'acc...

À la dernière phrase de l'alinéa 21, supprimer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 17, après le mot : « radioélectriques » insérer les mots : « soumises à accord ou avis de l'Agence nationale des fréquences ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Au début de l'intitulé du titre 1er, substituer au mot : « Modération » le mot : « Maîtrise ». Exposé sommaire : Le présent amendement met en cohérence le titre 1er de la proposition de loi avec l'objectif de maîtrise de l'exposition qui est énoncé au 3ème alinéa de l'article 1er.

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement détermine, par décret, les nouvelles réglementations applicables aux équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations qui émettent des champs électromagnétiques à proximité des structures d'accueil de la petite enfance, d...

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « et le déroulement » les mots : « , le déroulement et les délais ». Exposé sommaire : Introduire la notion de délais est primordiale car seule cette notion peut permettre l'action. En l'absence de délais précisés, les risques d'allongement des procédures pourraient rendre, de facto, la loi inapplicable.

Après la première occurrence du mot : « électromagnétiques, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « de façon compatible avec l'aménagement numérique du territoire, la qualité requise pour chacun des services et le développement de l'innovation dans l'économie numérique ; ». Exposé sommaire : L'alinéa 3 de l'article 1er fixe un objectif e...

À l'alinéa 15, substituer au mot : « modération » le mot : « maitrise ». Exposé sommaire : En cohérence avec les modifications déjà proposer aux alinéas 3 et 12.

À la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « de la population » les mots : « du public ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.