Recherche d'amendements

À la deuxième phrase de l'alinéa 22, substituer à la seconde occurrence du mot : « d' » le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « où », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 23 : « les expositions du public aux champs électromagnétiques sont les plus fortes à l'échelle nationale et peuvent être réduites, tout en garantissant la couverture et la qualité des services rendus. ». Exposé sommaire : L'amendement a pour objet de mettre en c...

Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis L'article L. 5231‑4 est ainsi rédigé : « Art. L. 5231‑4. – La distribution à titre onéreux ou gratuit d'objets contenant un équipement radioélectrique dont l'usage est spécifiquement dédié aux enfants est interdite, afin de limiter l'exposition excessive, précoce et chronique des e...

À la seconde phrase de l'alinéa 24, après le mot : « que » insérer les mots : « , sous réserve de faisabilité juridique et technique, ». Exposé sommaire : Les travaux du COMOP / COPIC sur les points les plus exposés à l'échelle nationale ont montré que la solution technique permettant une réduction de l'exposition en un point atypique ...

Après la première phrase de l'alinéa 23, insérer la phrase suivante : « Un recensement national des points atypiques du territoire est établi en vue de sa publication par l'Agence nationale des fréquences au plus tard le 31 décembre de chaque année. ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle ne prévoit pas de recensement annuel. Cet amendeme...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 24 : « Sous réserve de faisabilité juridique et technique et d'un coût économiquement acceptable, l'agence »(le reste sans changement). Exposé sommaire : Les travaux du COMOP / COPIC sur les points les plus exposés à l'échelle nationale ont montré que la solution technique permettant une réduction de l'ex...

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Pourquoi interdire le wifi dans les établissements accueillant des enfants de moins de 6 ans ?Pourquoi s'interdire l'utilisation de tablettes numériques avec des enfants de moins de 6 ans dans les accueils de loisirs. Des expérimentations intéressantes sont en cours dans des crèches pour l'éveil des enf...

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « de la population » les mots : « du public ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 5 : « Art. L. 34‑9‑1. – I. – Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la loi n°      du        relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, un...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Il s'agit de fixer un délai d'...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : La modification du 12° bis du II de l'article L 32‐1 du code des postes et télécommunications proposée entraîne le dessaisissement du dossier des Ministres de la Santé et de l'Environnement pour tout concentrer dans l'Agence Nationale des Fréquences, qui dépend uniquement du Ministère de l'Econo...

Après l'alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Les modalités d'ouverture du patrimoine municipal aux installations radioélectriques ; « 2° ter Les modalités d'ouverture du patrimoine des bailleurs sociaux et des sociétés d'économie mixte aux installations radioélectriques ; ». Exposé sommaire : Cette proposition de loi doit...

À l'alinéa 13, supprimer les mots : « existante ou ». Exposé sommaire : L'introduction de modalité de médiation relative à des installations existantes posera de facto la question de possibles recours à venir sur toutes les installations, créant ainsi une instabilité juridique s'apparentant à une rétro-activité de la loi, et ce en l'absence ...

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « Dans un délai d'un an à compter de la publication de la loi n°   du    relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, les opérateurs ont l'obligation de fournir un plan détaillé du déploiement de leurs installations remis à jou...

Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase de l'alinéa 20 : « La présentation des résultats de cette simulation doit être conforme aux lignes directrices nationales publiées ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : L'amendement vise à préciser les points suivants : - en cohérence avec les dispositions des alinéas 15, 16 et 17, l...

Après le mot : « suivantes », supprimer la fin de l'alinéa 15 . Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier la rédaction en n'entrant pas dans le détail des dispositions détaillées à la suite.

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « Dans un délai d'un an à compter de la loi n°    du    relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, l'Agence nationale des fréquences met à la disposition des communes de France une carte à l'échelle communale des antennes rel...

À la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « de l'objectif de modération de l'exposition de la population aux champs électromagnétiques tout en permettant » les mots : « des objectifs définis dans le décret prévu au I de l'article L. 34‑9‑1 et les dispositions à mettre en œuvre en matière d'information et de concertation, tout...

À la première phrase de l'alinéa 16, substituer à la seconde occurrence du mot : « sur » le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de la deuxième phrase de l'alinéa 23, substituer aux mots : « Le seuil d'exposition caractérisant un point atypique est déterminé par l'Agence nationale des fréquences et fait », les mots : « Les paramètres caractérisant un point atypique, dont le niveau d'exposition, sont déterminés par l'Agence nationale des fréquences et font ». ...

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « qu'une information claire et lisible ne soit donnée aux occupants concernant » les mots : « l'autorisation de ses occupants et sans qu'une information claire et lisible ne leur soit donnée sur ». Exposé sommaire : Le présent amendement reprend une proposition déjà formulée dans le texte initial. Si le...