Recherche d'amendements

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Il n'y a pas lieu, au vu des études scientifiques, de limiter l'accès sans fil à Internet dans les établissements scolaires, d'autant plus que le gouvernement veut promouvoir l'usage du numérique à l'Eocle. L'équipe enseignante ne doit donc pas avoir de contraintes pour développer les usages du numériqu...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Dès la promulgation de la présente loi et conformément à l'article 183 de la loi n° 2010‐788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, il est possible de mettre en œuvre des expérimentations en matière de valeur d'exposition, en milieu urbain, rural et professionnel. ». ...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « terminal radioélectrique » les mots : « équipement terminal radioélectrique, dont la liste est définie par décret, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a d'une part pour objet de reprendre les terminologies employées par le code des postes et des communications électroniques et en particu...

Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis L'article L. 5231‑4 est ainsi rédigé : « Art. L. 5231‑4. – Afin de limiter l'exposition excessive des enfants, la distribution à titre onéreux ou gratuit d'objets contenant un équipement radioélectrique dont l'usage est spécifiquement dédié aux enfants de moins de six ans est inte...

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « équipé d'une technologie établissant une liaison entre un réseau mobile et un réseau filaire au moyen d'une station de base miniature, celle‑ci peut » les mots : « permettant une liaison sans fil, celle‐ci doit être désactivée par défaut et pouvoir ». Exposé sommaire : L'objectif est d'obtenir que l'é...

Rédiger ainsi la deuxième phrase de l'alinéa 20 : « La présentation des résultats de cette simulation doit être conforme aux lignes directrices publiées par ladite agence. ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Une simulation est notamment basée sur des calculs. Il convient donc de parler de résultats obtenus, et pas seulement de la ...

À la troisième phrase de l'alinéa 20, après le mot : « effectuées », insérer les mots : « à la demande écrite du maire ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après la dernière occurrence du mot : « à » rédiger ainsi la fin de cet article : « rayonnement électromagnétique limité, notamment en milieu urbain. Ce rapport étudie également la possibilité de mettre en œuvre des expérimentations en matière de valeur d'exposition, conformément au VII de l'article 183 de la loi n° 2010‑788 du 12 juillet 20...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pourquoi interdire la publicité pour les tablettes pour les enfants de moins de 14 ans, alors même que nous voulons développer l'usage du numérique à l'école ? Les nouvelles formes d'apprentissage passent par l'utilisation des nouveaux outils de communication, tels que les tablettes. D'une façon plus...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 9 : « II. – Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la loi n°        du          relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, un ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Il s'agit de fixer un délai d'un an à la p...

Rédiger ainsi l'alinéa 9 : « II. – La mise en œuvre de l'objectif de modération de l'exposition de la population aux champs électromagnétiques s'effectue dans le cadre d'une procédure de concertation et d'information du public, tout en permettant le déploiement des réseaux de communications électroniques sur l'ensemble du territoire. Cette pro...

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « Dans un délai de cinq ans à compter de la publication de la loi n°    du     relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, les villes et agglomérations de plus de 100 000 habitants se dotent d'un cadastre hertzien permettant d...

À l'alinéa 19, substituer à la première occurrence du mot : « communications » le mot : « transmissions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 1, substituer aux mots : « avec des enfants » les mots : « des enfants de moins de trois ans ». Exposé sommaire : L'objet de ce premier alinéa de l'article 7 vise à interdire le wifi dans les établissements mentionnés au chapitre IV du titre II du livre III de la deuxième partie du code de la santé publique, c'est-à-di...

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 8 : « Lorsqu'une mesure  ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article prévoit la réalisation d'une campagne visant à promouvoir une utilisation « plus responsable » du téléphone mobile et l'édition de brochures d'information sur la bonne utilisation du téléphone mobile. Il ne semble pas nécessaire de prévoir ceci dans la loi, pour que ce soit effectivement fai...

À l'alinéa 5, après le mot : « limites » insérer les mots : « et les marges associées ». Exposé sommaire : Il s'agit ici de tenir compte de l'état actuel des connaissances et d'en assumer l'évolution. Il importe donc de définir les marges de fréquences dans lesquels progrès et défaillances relèveront de la loi. Cette notion introduit, pou...

À la dernière phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots : « sont effectués » les mots : « peuvent être effectués à la demande écrite du maire ou du président de l'intercommunalité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre la procédure plus cohérente en soumettant également à une demande écrite du maire ou du président de l'interco...

Substituer aux alinéas 3 et 4 l'alinéa suivant : « III. – Dans les écoles primaires, toute nouvelle installation d'un réseau radioélectrique fait l'objet d'une information préalable du conseil d'école ». Exposé sommaire : Dans leur rédaction actuelle, les dispositions du III de l'article 7 de la proposition de loi contraignent l'administrati...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Art. L. 5232‑1‑3. – À la demande de l'acheteur, pour la vente de tout appareil de téléphonie mobile, l'opérateur doit fournir un accessoire permettant de limiter l'exposition de la tête aux émissions radioélectriques adapté aux enfants de moins de quatorze ans. « Les caractéristiques tec...