Recherche d'amendements

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Par souci de simplification, comme le souhaite, le Président de la République, il ne semble pas souhaitable d'avoir des dispositions franco-françaises. La majorité doit traduire en actes concrets les ambitions de simplification. Comme le risque sanitaire n'est pas avéré, cette disposition qui compliqu...

À l'alinéa 18, substituer aux mots : « ou plusieurs installations radioélectriques existantes » les mots : « installation radioélectrique existante ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 15 : « III. – La mesure de l'exposition de la population aux champs électromagnétiques est mise en œuvre par les dispositions...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Le présent amendement met en cohérence l'alinéa 15 de l'article 1er avec la suppression de l'alinéa 3 et la suppression de terme « m...

À l'alinéa 13, supprimer les mots : « de la procédure de concertation organisée ». Exposé sommaire : Il convient de s'assurer que la loi puisse s'appliquer et que les processus de concertation, qui permettent d'apporter des idées et d'émettre des réserves, puissent aboutir de manière concrète à un meilleur service effectif à la population, à...

Supprimer l'alinéa 24. Exposé sommaire : Alinéa supprimé de fait au vu des modifications apportées à l'article 23.

À la première phrase de l'alinéa 23, après le mot : « territoire », insérer les mots : « , situés dans les lieux de vie fermés, ». Exposé sommaire : La démarche d'identification et de résorption des points atypiques s'inscrit à l'intérieur du cadre fixé par les seuils réglementaires (décret n°2002‑775), qui sont recommandés par l'Organisat...

À l'alinéa 2, supprimer le mot : « , intelligible ». Exposé sommaire : Notion floue d'un point de vue juridique. Il est donc préférable de supprimer ce mot.

Substituer au mot : « risques » le mot : « effets ». Exposé sommaire : Au vu de la connaissance scientifique et des niveaux actuels d'exposition de la population, il n'y a pas lieu de parler d'« évaluation des risques », ce qui peut avoir un effet très négatif en matière de communication. Il semble plus approprié d'utiliser le terme « effe...

Après le mot : « où », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 23 : « les expositions du public aux champs électromagnétiques sont les plus fortes à l'échelle nationale et peuvent être réduites, tout en garantissant la couverture et la qualité des services rendus. ». Exposé sommaire : L'amendement a pour objet de mettre en c...

À la première phrase de l'alinéa 23, après le mot : « territoire », insérer les mots : « , situés dans les lieux de vie fermés, ». Exposé sommaire : La démarche d'identification et de résorption des points atypiques s'inscrit à l'intérieur du cadre fixé par les seuils réglementaires (décret n°2002‑775), qui sont recommandés par l'Organisat...

À la première phrase de l'alinéa 20, après le mot : « concernée » insérer les mots : « ou du président de l'intercommunalité ». Exposé sommaire : L'amendement établit que le président de l'intercommunalité peut, tout autant que le maire de la commune concernée, demander par écrit une simulation de l'exposition générée en amont de la mise ...

Après le mot : « prenantes », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 21 : « sur les questions d'exposition du public et des utilisateurs aux champs électromagnétiques et sur la concertation locale. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à écarter toute disposition conduisant à une instance nationale d'appel, dans l...

À la première phrase de l'alinéa 23, substituer au mot : « sensiblement » les mots : « le triple de ». Exposé sommaire : La définition des points atypiques issue de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 figure notamment à l'article L. 34‑9‑1 du code des postes et des communications électroniques, entendue comme les points du « territoire da...

À l'alinéa 15, après le mot : « radioélectriques, » insérer les mots : « soumises à accord ou avis de l'Agence nationale des fréquences ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la deuxième phrase de l'alinéa 23, substituer aux mots : « seuil d'exposition caractérisant » les mots : « niveau d'exposition utilisé pour l'identification d' ». Exposé sommaire : Le présent amendement rédactionnel a pour objectif d'éviter toute confusion entre le traitement des points atypiques, l'application d'un seuil qui doit être r...

À la deuxième phrase de l'alinéa 23, substituer aux mots : « seuil d'exposition caractérisant » les mots : « niveau d'exposition utilisé pour l'identification d' ». Exposé sommaire : Le présent amendement rédactionnel a pour objectif d'éviter toute confusion entre le traitement des points atypiques, l'application d'un seuil qui doit être r...

À l'alinéa 10, après le mot : « intercommunal », insérer les mots : « pour toute nouvelle implantation radioélectrique ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Rédiger ainsi cet article : « L'Agence mentionnée au chapitre III du titre Ier du livre III de la première partie du code de la santé publique assure la mission de veille et de vigilance en matière de radiofréquences. Elle évalue périodiquement les risques et met en œuvre des programmes de recherche scientifiques et techniques dans ce domain...

À la dernière phrase de l' alinéa 20, substituer aux mots : « aux fins de vérifier la conformité de l'exposition effectivement générée » les mots : « à la demande écrite du maire aux fins de vérifier la cohérence de l'exposition effectivement générée par cette installation radioélectrique ». Exposé sommaire : Réécriture permettant de préci...

Après le mot : « applicable », insérer les mots : « dans le respect des règles de partage des compétences prévues par la loi organique ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser les modalités d'application du présent texte dans les Collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution ainsi qu'en Nouvelle-C...