Recherche d'amendements
Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
81 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 1720 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon (liasse de l'Assemblée)
29/01/2014 — Amendement N° 2 au texte N° 1720 - Article 18 (Retiré avant séance)
M. Tardy
Substituer au mot : « ligne » : le mot : « organisée ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec le n°1.
