Recherche d'amendements

À la première phrase de l’alinéa 26, après le taux : « 8 % », insérer les mots : « de l’effectif ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de pondérer le poids du nombre d’entreprises par le nombre de salariés (ainsi, une entreprise de 50 salariés pèserait par exemple autant que 50 entreprises d’1 salarié) en ce qui concerne le critère ...

A l’alinéa 2 de cet article, remplacer « de l’article L. 1242-3 » par « des articles L. 1242-2 (3°) et L. 1242-3 » Exposé sommaire : Le projet de loi ouvre la période de professionnalisation aux salarié(e)s en CDDI dans les SIA. Mais à l’heure actuelle elle ne concernera pas les salarié(e)s en CDDU, qui sont nombreux dans les associations in...

A l’alinéa 70 de cet article, compléter le titre de la Section 3 : après « Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les demandeurs d’emploi », ajouter «  ou personnes engagées dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle ». Exposé sommaire : Pour éviter tout risque d’interprétation restrictive, il s’agit de mentionner ex...

À la deuxième phrase de l’alinéa 20, après le mot : « organisations », insérer les mots : « , ainsi que le nombre de salariés qu’elles emploient, ». Exposé sommaire : Le critère d’accès aux négociations posé par le présent article au niveau de la branche est uniquement fondé sur le nombre d’entreprises adhérentes, sans lien avec le nombre ...

Entre « à la recherche d’un emploi » et « candidats à la validation des acquis de l'expérience », ajouter « ou engagés dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle, dont les personnes relevant de l’article 5132-1 ayant conclu des contrats à durée déterminée avec un employeur relevant de l’article L. 5132-4, et qui sont» Exposé somm...