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I. - Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis. - À la fin du 6°, la référence :« L. 6332‑1‑2» est remplacée par la référence :« L. 6332‑1‑3 ». II. - Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « IIbis. – A l'article L. 6332‑1‑2 du même code, qui devient l'article L. 6332‑1‑3, le mot : « collecteurs » est supprimé. » III. - En ...

A l'alinéa 9, substituer aux mots : « occupant un », le mot : « en ». Exposé sommaire : amendement rédactionnel

A l'alinéa 2, après le mot : « contribue », insérer les mots : « à l'acquisition d'un premier niveau de qualification ou ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que le compte personnel de formation doit constituer un dispositif phare pour la formation initiale différée et l'accès à un premier niveau de qualification des actifs ...

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « à un » le mot : « au ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Au début de l'alinéa 19, substituer au mot : « Il » les mots : « Le conseil ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « 7° D'évaluer le suivi de la mise en oeuvre et de l'utilisation du compte personnel de formation. ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec celui adopté dans le cadre de l'article premier. Le CNEFOP est destinataire des listes éligibles au compte personnel de formation. L'objet de l...

À la seconde phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots : « au besoin exprimé » les mots : « aux besoins exprimés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la fin de l'alinéa 49, substituer aux mots : « continue ou non », le mot : « séquentielle ». Exposé sommaire : Votre rapporteur estime que le caractère « séquentiel » d'une formation est plus précis que celui de « continu ou non ». En effet, il convient de conserver le caractère structurant de la séquence pédagogique, qui constitue l'un...

A l'alinéa 44, après le mot : « paternité », insérer les mots : « et d'accueil de l'enfant ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 26, après le mot : « professionnel » insérer les mots : « , qui fait l'objet d'un document écrit, ». Exposé sommaire : L'ANI mentionne que l'entretien professionnel se caractérise par une certaine formalisation écrite allégée. Ce document écrit permet d'acter, de façon contradictoire, que les entretiens professionnels se sont b...

À l'alinéa 4, substituer au mot : « territorialement » les mots : « à l'échelle du territoire ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel. Le code du travail retient la notion d'échelle du territoire.

Après le mot : « œuvre », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 32 : « de ce service public. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 102, substituer aux mots : « en fonction des 1° à 6° du II et du III », les mots : « au regard des critères fixés au I ». Exposé sommaire : Amendement de rectification d'une erreur de référence.

I. - Rédiger ainsi l'alinéa 76 : « 2° Les sommes dont disposent les organismes collecteurs paritaires agréés pour financer le compte personnel de formation qui ne sont pas dépensées au 31 décembre de chaque année ; » II. - En conséquence, à l'alinéa 77, supprimer les mots : « qui devient le 2°, ». Exposé sommaire : Cet amendement complète ...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « de l'insertion » les mots : « de structures d'insertion » Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.

Compléter l'alinéa 5 par les mots : «  dans les conditions prévues par l'article L. 214‑13 » Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « de référence », le mot : « civile ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Le montant minimum de 0,2% des rémunérations directement affectés par l'employeur au financement du compte personnel de ses salariés, chaque année pendant trois ans, si un accord d'entreprise le prévoit, doit être établi ...

À l'alinéa 20, après le mot : « cartes » insérer le mot : « régionales » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 36, insérer l'alinéa suivant: « Art. L. 6323-9. -Le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles assure l'évaluation de la mise en oeuvre et de l'utilisation du compte personnel de formation. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que le Conseil national de l'emploi, de la formation et...

A l'alinéa 35, avant le mot : « compétences », insérer le mot : « de ». Exposé sommaire : amendement rédactionnel