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921 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 1754 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (liasse de l'Assemblée)
07/02/2014 — Sous-Amendement N° 921 rectifié à l'amendement N° 865 au texte N° 1754 - Article 16 (Adopté)
le Gouvernement
À l'alinéa 8, substituer à la seconde occurrence du mot : « et », les mots : « , leurs unions et aux ». Exposé sommaire : Modification rédactionnelle: reprise de la même formule qu'à l'alinéa 37.
