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Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « 9° bis Au premier alinéa de l'article L. 6222‑12‑1, les mots : « ayant au moins quinze ans » sont remplacés par les mots : « atteignant au moins l'âge de quinze ans dans l'année civile au cours de laquelle démarre le cycle de formation ». ». Exposé sommaire : Dans la continuité des mesures pris...

I. – À l'alinéa 40, substituer au mot : « considéré » les mots : « et dans ce champ, s'il ne couvre qu'une catégorie objective d'employeurs, considérés » II. – En conséquence, compléter ce même alinéa par les mots : « et dans ce champ ». Exposé sommaire : Dans différentes branches professionnelles, certaines organisations professionnelle...

I. – À l'alinéa 40, substituer au mot : « considéré » les mots : « et dans ce champ, s'il ne couvre qu'une catégorie objective d'employeurs, considérés » II. – En conséquence, compléter ce même alinéa par les mots : « et dans ce champ ». Exposé sommaire : Certaines organisations professionnelles d'employeurs, dans plusieurs branches, ne ...

À la première phrase de l'alinéa 26, supprimer les mots : « les entreprises et ». Exposé sommaire : Au Chapitre II « Organisations professionnelles d'employeurs représentatives », dans la Section 2 « Représentativité patronale au niveau national et interprofessionnel », les dispositions du 1er alinéa du « 3° » de la Section 2 « Représentativ...

I. – À l'alinéa 38, substituer au mot : « et » le signe : « , ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la référence : « L. 2135‑1 » insérer les mots : « et aux syndicats professionnels et associations d'employeurs autres que ceux mentionnés au premier alinéa ». Exposé sommaire : Le présent amendement clarifie le fait que la c...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « sexualisation des métiers » les mots : « spécialisation des métiers par sexe ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 20, substituer à la seconde occurrence du mot : « la » les mots : « l'objet d'une ». Exposé sommaire : Certains secteurs d'activité sont caractérisés par une très forte concentration. Les fédérations professionnelles les représentant peuvent donc compter un nombre limité d'entreprises adhérentes mais couvri...

À la deuxième phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots : « est attesté, par chacune d'elles, par un commissaire aux comptes, qui peut être celui de l'organisation » les mots : « et le nombre de salariés qu'elles emploient sont attestés par un commissaire aux comptes ». Exposé sommaire : Certains secteurs d'activité sont caractérisés par ...

À la première phrase de l'alinéa 26, substituer aux mots : « qui satisfont aux critères mentionnés aux 1° à 4° de l'article L. 2151‑1 » les mots : « ayant statutairement vocation à être présentes au niveau national et interprofessionnel ». Exposé sommaire : Au Chapitre II « Organisations professionnelles d'employeurs représentatives », dan...

À la première phrase de l'alinéa 26, substituer au mot : « représentent » le mot : « regroupent  ». Exposé sommaire : Au Chapitre II « Organisations professionnelles d'employeurs représentatives », dans la Section 2 « Représentativité patronale au niveau national et interprofessionnel », les dispositions du 1er alinéa du « 3° » de la Secti...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « instance » le mot : « organisation ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « instance » le mot : « organisation ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « instance » le mot : « organisation ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « instance » le mot : « organisation ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Supprimer l'alinéa 33. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à ce que les infractions visées ne soient passibles que d'une simple amende, son montant en fut-il augmenté.

Après le mot : « salariés », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 37 : « représentatives au niveau national et interprofessionnel et d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ou multi-professionnel. ». Exposé sommaire : Le présent texte de loi refond de manière importante la gouvernance de la f...

À l'alinéa 24, après le mot : « interprofessionnel », insérer les mots : « ou multi-professionnel, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à expliciter la place des organisations du « hors champ » dans les instances de gouvernance de l'emploi de l'orientation et de la formation, prenant acte du protocole d'accord conclu entre les organisa...

Compléter la première phrase de l'alinéa 37 par les mots : « , ou multi-professionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à expliciter la place des organisations du « hors champ » dans les instances de gouvernance de l'emploi de l'orientation et de la formation, prenant acte du protocole d'accord conclu entre les organisations interprof...

Compléter l'alinéa 40 par les mots : « ou multi-professionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à expliciter la place des organisations du « hors champ » dans les instances de gouvernance de l'emploi de l'orientation et de la formation, prenant acte du protocole d'accord conclu entre les organisations interprofessionnelles représentat...