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123 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 1792 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux, Mmes Chaynesse Khirouni et Patricia Adam et plusieurs de leurs collègues tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (liasse de l'Assemblée)
19/02/2014 — Amendement N° 121 au texte N° 1792 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel
Supprimer l'alinéa 20. Exposé sommaire : La fixation d'un nombre limite de stagiaires ne peut que conduire à une limitation des stages, préjudiciable pour tous. Certaines entreprises, par leur domaine d'activité ou leur fonctionnement, peuvent avoir besoin d'un nombre important de stagiaires, sans que cela constitue un abus. Le problème n'e...
20/02/2014 — Sous-Amendement N° 122 à l'amendement N° 47 au texte N° 1792 - Article 1er (Rejeté)
M. Robiliard
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « des dispositions du pacte de responsabilité » les mots : « du crédit d'impôt compétitivité emploi ». Exposé sommaire : Le pacte de responsabilité en l'état n'a pas d'existence juridique.
24/02/2014 — Amendement N° 123 au texte N° 1792 - Article 1er (Adopté)
le Gouvernement
A la première phrase de l'alinéa 33, substituer aux mots : « ou à l'adoption » les mots : «, à l'adoption, ou, en accord avec l'établissement, en cas de non-respect des tâches prévues par la convention, ou en cas de rupture de la convention à l'initiative de l'organisme d'accueil.». Exposé sommaire : Clarification
