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441 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 1990 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire (liasse de l'Assemblée)
16/06/2014 — Amendement N° 195 au texte N° 1990 - Article 2 (Rejeté)
M. Pancher, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M...
À l'alinéa 65, substituer aux mots : « au 1° de » le mot : « à ». Exposé sommaire : L'ARAF doit avoir un rôle majeur dans l'élaboration des règles opérationnelles garantissant l'indépendance du gestionnaire d'infrastructure et ce sur l'ensemble des missions confiées à SNCF Réseau par le projet de loi. L'élaboration de ces règles doit ai...
