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23/06/2014 — Amendement N° 70 au texte N° 2024 - Article 4 (Non soutenu)
M. Collard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Dans le cadre d'une recherche d'économies budgétaires, il conviendrait de réduire les crédits d'une politique migratoire qui mériterait une totale remise à plat .

23/06/2014 — Amendement N° 71 au texte N° 2024 - Article 4 (Non soutenu)
M. Collard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : La surpopulation carcérale et la vétusté de notre parc pénitentiaire ne permettent aucunement d'annuler des crédits relatifs aux opérations immobilières pénitentiaires .

23/06/2014 — Amendement N° 72 au texte N° 2024 - Article 4 (Non soutenu)
M. Collard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le fonctionnement de nos tribunaux est tellement dégradé qu'il serait inconcevable d'amputer des crédits déjà fort insuffisants .

18/06/2014 — Amendement N° 74 au texte N° 2024 - Article 4 (Retiré)
Mme Sas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado,...

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20/06/2014 — Amendement N° 75 au texte N° 2024 - Article 2 (Adopté)
Mme Rabault

Après le mot : « définies », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « au présent I ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

20/06/2014 — Amendement N° 76 au texte N° 2024 - Article 2 (Adopté)
Mme Rabault

À l'alinéa 7, substituer au mot : « ci-dessus » les mots : « au troisième alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

20/06/2014 — Amendement N° 77 au texte N° 2024 - Article 2 (Adopté)
Mme Rabault

Après le mot : « dans », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « le tableau du quatrième alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

20/06/2014 — Amendement N° 78 au texte N° 2024 - Article 2 (Adopté)
Mme Rabault

À l'alinéa 9, substituer au mot : « précédent » les mots : « de l'année précédente ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

20/06/2014 — Amendement N° 79 au texte N° 2024 - Article 2 (Adopté)
Mme Rabault

Après le mot : « professionnelles », supprimer la fin de l'alinéa 13. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

20/06/2014 — Amendement N° 80 au texte N° 2024 - Article 2 (Adopté)
Mme Rabault

À l'alinéa 19, substituer à la référence : « et au 2° de l'article L. 6241‑8 » les références : « au 2° de l'article L. 6241‑8 et à la seconde phrase du II de l'article L. 6242‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

20/06/2014 — Amendement N° 81 au texte N° 2024 - Article 2 (Adopté)
Mme Rabault

À l'alinéa 16, substituer au mot : « ci-dessus » la référence : « au deuxième alinéa du présent II ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

20/06/2014 — Amendement N° 82 au texte N° 2024 - Article 2 (Adopté)
Mme Rabault

À l'alinéa 16, substituer aux mots : « conformément aux dispositions » les mots : « en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

20/06/2014 — Amendement N° 83 au texte N° 2024 - Article 2 (Adopté)
Mme Rabault

À la première phrase de l'alinéa 17, substituer aux mots : « conformément à » les mots : « en application de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

20/06/2014 — Amendement N° 84 au texte N° 2024 - Article 2 (Adopté)
Mme Rabault

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 22 : « b) Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés : II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 23 : « Les entreprises mentionnées au I de l'article 1609 quinvicies du code général des impôts, qui dépassent, au titre d'une année, le seuil d'effectif...(le reste sans changement) ». Exposé somma...

20/06/2014 — Amendement N° 85 au texte N° 2024 - Article 2 (Adopté)
Mme Rabault

Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « I bis. – Au 3° de l'article L. 3414‑5 du code de la défense, la référence : « 4° de l'article L. 6241‑8‑1 » est remplacée par la référence : « 1° de l'article L. 6241‑8 ». ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

20/06/2014 — Amendement N° 86 au texte N° 2024 - Article 2 (Adopté)
Mme Rabault

Supprimer l'alinéa 39. Exposé sommaire : Amendement de clarification.

20/06/2014 — Amendement N° 87 au texte N° 2024 - Article 2 (Adopté)
Mme Rabault

À l'alinéa 40, substituer aux mots : « pour les contributions et taxe » les mots : « aux impositions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

20/06/2014 — Amendement N° 88 au texte N° 2024 - Article 2 (Adopté)
Mme Rabault

Après le mot : « mêmes », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 41 : « impositions, du 1er janvier 2014 jusqu'à la publication de la présente loi sont maintenues sur le fondement des dispositions en vigueur à la date du versement effectif de ces dépenses. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/06/2014 — Amendement N° 89 rectifié au texte N° 2024 - Après l'article 6 (Non soutenu)
M. Juanico, M. Blein, M. Grandguillaume, Mme Carrey-Conte, M. Gille

I. – L'article 1679 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° La première phrase est complétée par les mots : « ou à 30 000 € s'ils respectent les conditions fixées à l'article 1er de la loi n°       du        relative à l'économie sociale et solidaire » ; 2° Au début de l'avant-dernière phrase, les mots : « Ce montant est relevé » ...