Recherche d'amendements

I. – À l'alinéa 11, après la référence : « 271, », insérer les mots : « après le mot : « agricoles », sont insérés les mots : « , agroalimentaires et de pêche et » et » II. – Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « III. – La perte de recettes pour l'Agence de financement des infrastructures de transport de France est com...

I. – Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1°A À l'article 269 du code des douanes, après le mot : « routier », sont insérés les mots : « pour un trajet supérieur à 150 kilomètres ». II. – Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « III. – La perte de recettes pour l'Agence de financement des infrastructures de transp...

I. – Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1°A L'article 269 du code des douanes est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ne sont toutefois pas soumis à cette taxe les véhicules en essais et réparations au sens de l'article R. 322‑3 du code de la route. ». II. – Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : «...

I. – Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1°A L'article 269 du code des douanes est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les transports réalisés dans le cadre d'une activité visée à l'article L. 123‑29 du code de commerce ne sont pas soumis à la taxe visée au présent article. ». II. – Compléter cet amendement par les de...

I. – Supprimer l'alinéa 6. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 9. III. – Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « III. – La perte de recettes pour l'Agence de financement des infrastructures de transport de France est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits sur les produits pét...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'État législatif annexé B, il est inséré un État législatif annexé D ainsi rédigé : État D. – Répartition des crédits pour 2014 ouverts et annulés, par mission et programmes, au titre des comptes de concours financiers : «  INTITULÉS DU COMPTE – MISSION et du programmeNUMERO du programmeAutorisations d'engagement supplémentaires ouvert...

I. – Il est ouvert, pour 2014, au titre des comptes de concours financiers, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant à 2 348 300 €, conformément à la répartition par mission et programmes donné à l'état D annexé à la présente loi. II. – Il est annulé, pour 2014, au titre des comptes de concours financiers, des autori...

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au montant : « 10 euros » le montant : « 8 euros ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Instaurée en 1910, la taxe de séjour a pour objet de faire participer les touristes aux dépenses liées à la fréquentation touristique. La taxe de séjour...

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « 4° Le premier alinéa de l'article L. 5423‑12 est complété par les mots : « de manière à garantir un niveau de vie adéquat pour la santé et d'assurer la subsistance des demandeurs de cette allocation ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement de précision ne modifie pas le droit en vigueur encadran...

Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « III. – Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1er octobre 2015 un rapport présentant les possibilités de modulation de l'allocation temporaire d'attente en fonction des charges de famille des demandeurs de cette allocation. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de demander au ...

Compléter l'alinéa 14 par les mots : « , de façon intentionnelle et systématique ». Exposé sommaire : Ce sous amendement a pour objet d'assurer que les manquements des demandeurs d'asile entrainant la cessation du versement de l'allocation temporaire d'attente soient constatés sous les mêmes conditions d'appréciation retenues par le Conseil ...

Après la première occurrence du mot : « référence : », rédiger ainsi la fin de cet amendement : « « 1594 A et 1595 » est remplacée par la référence : « 682 et 683 » ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « 4° Le premier alinéa de l'article L. 5423‑12 est complété par les mots : « de manière àprendreen compte les ressources de l'intéressé, sa situation familiale, son mode d'hébergement et, le cas échéant, les prestations offertes par son lieu d'hébergement ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement d...

Au premier alinéa du II de l'article L. 3335‑3 du code général des collectivités territoriales, les références : « 1594 A et 1595 » sont remplacées par les références : « 682 et 683 ». Exposé sommaire : La loi n° 2013‑1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 a créé un nouveau fonds de péréquation horizontale entre les départements dénom...

Substituer aux mots : « novembre 2014 » les mots : « mars 2015 » Exposé sommaire : Le présent sous-amendement propose de reporter au 1er mars 2015 la Remise d'un rapport par le Gouvernement au Parlement avant le 1er novembre 2014 sur la création d'un « Observatoire des contreparties » dont le rôle serait de suivre l'utilisation par les ent...