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À l’alinéa 50, substituer au mot : « janvier » le mot : « juillet ». Exposé sommaire : Afin d’aboutir à un meilleur réglage des réductions d’impôts entre celles prévues pour les ménages et celles prévues pour les entreprises, et ce dès 2015, il est proposé de les décaler du 1^er janvier 2015 au 1^er juillet 2015. Cet am...

Substituer aux deuxième et troisième lignes de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2 les deux lignes suivantes : « -1,9 -1,9  ». Exposé sommaire : Mise en cohérence avec le texte du Projet de loi de financement rectificatif pour 2014.

Supprimer l’alinéa 44. Exposé sommaire : Le présent amendement est un amendement de coordination entre le code rural et de la pêche et le code de la sécurité sociale. Afin d’aboutir à un meilleur réglage des baisses d’impôt entre celles prévues pour les ménages et celles prévues pour les entreprises il est proposé de limiter la baisses de cot...

I. – À la première phrase de l'alinéa 9, substituer au mot : « annuelle » le mot : « mensuelle ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des im...

À l'alinéa 26, substituer au mot : « porté » le mot : « effectué ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 21, substituer aux mots : « l'ambulatoire » les mots : « les soins ambulatoires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 18, après la première occurrence du mot : « et », insérer les mots : « les différents ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l'alinéa 18, substituer aux mots : « les lois financières » les mots : « la loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 16, après le mot : « responsabilité », insérer les mots : « et de solidarité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 37, après la première occurrence du mot : « mots : « », insérer les mots : « ou égal ». Exposé sommaire : Amendement de précision : le recours à la déclaration du chiffre d'affaires et au télépaiement de la contribution n'a de sens que pour les entreprises qui seront réellement soumises à la C3S, autrement dit, celles dont le ch...

À l'alinéa 48, après le mot : « taux », insérer les mots : « fixé par l'arrêté ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 46, substituer au mot : « cotisation » le mot : « cotisations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 43, après le mot : « ou », insérer le mot : « sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 29, après le mot : « taux », insérer les mots : « fixé par l'arrêté ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après le mot : « dues », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 25 : « par ces caisses au titre de ces indemnités. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 24, substituer aux mots : « pour lesquels » le mot : « auxquels ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 17, après la seconde occurrence du mot : « solde », insérer les mots : « et en ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Le  I de l'article 63 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un rapport annuel sur l'exécution des dépenses de ce fonds est transmis au Parlement. ». Exposé sommaire : Le Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESP...

L'article 65 de la loi n° 2013‑1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un rapport annuel sur l'exécution des dépenses du Fonds d'Intervention Régional, région par région, est transmis au Parlement. ». Exposé sommaire : La création du Fonds d'Intervention Régional a ...

À la fin du dernier alinéa du II de l'article 56 de la loi n° 2013‑1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014, l'année « 2015 » est remplacée par l'année « 2016 ». Exposé sommaire : L'article 56 de la loi n° 2013‑1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 fixe, au 1er janvier 2015, l...