Recherche d'amendements

I. – Rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 : « a) Le 1° est abrogé ; « a bis) Le 2° est ainsi rédigé : ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par l'augmentation du taux de la taxe sur la valeur ajoutée. ». Exposé ...

I. – À la fin de l'alinéa 49, substituer aux mots : « janvier 2015 » les mots : « septembre 2014 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 50. III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée, à due concurrence, par la...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans la perspective de la suppression de la C3S en 2017, le présent article vise à créer un abattement d'assiette pour la C3S due à compter de 2015. Afin d'apporter une réponse à la hauteur du déficit de compétitivité dont souffre le pays, nous proposons, dans le cadre du Projet de Loi de Finances Rect...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le gel des prestations sociales va à l'encontre de la protection du pouvoir d'achat et de l'exigence de cohésion sociale. Cet amendement vise par conséquent à supprimer cette mesure.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préserver la dotation de l'assurance maladie au fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés. La modernisation des établissements de santé, et notamment des hôpitaux, participe en effet à la nécessaire réforme de notre système de santé qui doit permettre, a...

I.– À la première phrase du I bis de l’article L. 241-10 du code de la sécurité sociale, les mots : « par décret » sont remplacés par les mots : «  à 2 euros ». II.– La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À la seconde colonne de la première ligne du tableau de l'alinéa 2, après le mot : « Objectif », insérer le mot : « national ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « a résulté » le mot : « résulte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 7, substituer aux mots : « par cette disposition » les mots : « au second alinéa du même article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « tenu compte de » les mots : « procédé à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « l'entrée en vigueur » les mots : « la promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « jour précédant la date mentionnée à l'article L. 161‑23‑1 du même code » la date : « 30 septembre 2014 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « par ces mêmes dispositions » les mots : « au même 1° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, substituer au mot : « selon » le mot : « dans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, substituer au mot : « versées » le mot : « servies ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « l'entrée en vigueur » les mots : « la promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, supprimer le mot : « respectivement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement détaillant l'octroi des aides délivrées au titre du Fonds national de soutien relatif à la pénibilité créé par la loi n° 2010‑1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. Exposé sommaire : Le fonds national de soutien relatif à la pénibilité, créé par la loi sur les retraites du 9 novemb...