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À l'alinéa 3, substituer au mot : « sobriété », le mot : « maîtrise ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à éviter d'inscrire dans la loi la « sobriété », qui est une notion indéfinie en matière d'exposition aux ondes radio, et à remplacer cette notion par celle de « maîtrise » qui, elle, est recommandée par l'Agence Nationale de...

A la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « mobile », insérer les mots : « pour des communications vocales ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à mettre en cohérence cet alinéa avec l'alinéa 4 de l'article 5 de la présente proposition de loi qui prévoit une obligation de mentionner l'usage recommandé du kit oreillette u...

Rédiger ainsi l'alinéa 8: « 4° Les équipements émetteurs de champs électromagnétiques qui sont installés dans un local privé à usage d'habitation ni à l'initiative ni du propriétaire, ni à celle des occupants, font l'objet d'une information claire et lisible à l'attention des occupants concernant l'existence d'un rayonnement. » Exposé sommair...

Au titre 1er, substituer au mot : « sobriété », le mot : « maîtrise ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à éviter d'inscrire dans la loi la « sobriété », qui est une notion indéfinie en matière d'exposition aux ondes radio, et à remplacer cette notion par celle de « maîtrise » qui, elle, est recommandée par l'Agence Nationale d...

A l'alinéa 3, substituer au mot : « sobriété », le mot : « maîtrise ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à éviter d'inscrire dans la loi la « sobriété », qui est une notion indéfinie en matière d'exposition aux ondes radio, et à remplacer cette notion par celle de « maîtrise » qui, elle, est recommandée par l'Agence Nationale de ...

À la première phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « installation radioélectrique existante ou projetée », les mots : « implantation ou modification substantielle d'une installation radioélectrique ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à mettre en cohérence le périmètre d'activité de l'instance départementale de concertat...

Supprimer l'alinéa 21. Exposé sommaire : Il convient de supprimer cet alinéa pour les raisons suivantes : Il convient de ne pas introduire un concept flou et inutilement anxiogène de « personnes vulnérables » et d' « établissements accueillant des personnes vulnérables» sans qu'un contexte sanitaire ne le justifie. En effet la vulnérabili...

Rédiger ainsi l'alinéa 19: « E. - Les points atypiques sont identifiés par l'Agence nationale des fréquences parmi les points où le niveau mesuré d'exposition du public aux champs électromagnétiques dépasse substantiellement le niveau généralement observé à l'échelle nationale, qui sont situés dans des lieux où des populations séjournent pour ...

supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Il convient de supprimer cet alinéa car une obligation à la charge des opérateurs de fournir, à la demande, un kit oreillette adapté aux enfants de moins de 14 ans serait : -         disproportionnée car il n'existe, d'une part, pas de kit oreillette adapté aux différentes morphologies des enfants de m...

À l'alinéa 4, substituer au mot : « sobriété », le mot : « maîtrise ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à éviter d'inscrire dans la loi la « sobriété », qui est une notion indéfinie en matière d'exposition aux ondes radio, et à remplacer cette notion par celle de « maîtrise » qui, elle, est recommandée par l'Agence Nationale de...