Recherche d'amendements

Supprimer l'alinéa 21. Exposé sommaire : Il convient de supprimer cet alinéa pour les raisons suivantes : Il convient de ne pas introduire un concept flou et inutilement anxiogène de « personnes vulnérables » et d' « établissements accueillant des personnes vulnérables» sans qu'un contexte sanitaire ne le justifie. En effet la vulnérabili...

À l'alinéa 4, substituer au mot : « sobriété », le mot : « maîtrise ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à éviter d'inscrire dans la loi la « sobriété », qui est une notion indéfinie en matière d'exposition aux ondes radio, et à remplacer cette notion par celle de « maîtrise » qui, elle, est recommandée par l'Agence Nationale de...

supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Il convient de supprimer cet alinéa car une obligation à la charge des opérateurs de fournir, à la demande, un kit oreillette adapté aux enfants de moins de 14 ans serait : -         disproportionnée car il n'existe, d'une part, pas de kit oreillette adapté aux différentes morphologies des enfants de m...

Rédiger ainsi l'alinéa 19: « E. - Les points atypiques sont identifiés par l'Agence nationale des fréquences parmi les points où le niveau mesuré d'exposition du public aux champs électromagnétiques dépasse substantiellement le niveau généralement observé à l'échelle nationale, qui sont situés dans des lieux où des populations séjournent pour ...

À la première phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « installation radioélectrique existante ou projetée », les mots : « implantation ou modification substantielle d'une installation radioélectrique ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à mettre en cohérence le périmètre d'activité de l'instance départementale de concertat...

A l'alinéa 3, substituer au mot : « sobriété », le mot : « maîtrise ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à éviter d'inscrire dans la loi la « sobriété », qui est une notion indéfinie en matière d'exposition aux ondes radio, et à remplacer cette notion par celle de « maîtrise » qui, elle, est recommandée par l'Agence Nationale de ...

Au titre 1er, substituer au mot : « sobriété », le mot : « maîtrise ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à éviter d'inscrire dans la loi la « sobriété », qui est une notion indéfinie en matière d'exposition aux ondes radio, et à remplacer cette notion par celle de « maîtrise » qui, elle, est recommandée par l'Agence Nationale d...

Rédiger ainsi l'alinéa 8: « 4° Les équipements émetteurs de champs électromagnétiques qui sont installés dans un local privé à usage d'habitation ni à l'initiative ni du propriétaire, ni à celle des occupants, font l'objet d'une information claire et lisible à l'attention des occupants concernant l'existence d'un rayonnement. » Exposé sommair...

A la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « mobile », insérer les mots : « pour des communications vocales ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à mettre en cohérence cet alinéa avec l'alinéa 4 de l'article 5 de la présente proposition de loi qui prévoit une obligation de mentionner l'usage recommandé du kit oreillette u...

À l'alinéa 3, substituer au mot : « sobriété », le mot : « maîtrise ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à éviter d'inscrire dans la loi la « sobriété », qui est une notion indéfinie en matière d'exposition aux ondes radio, et à remplacer cette notion par celle de « maîtrise » qui, elle, est recommandée par l'Agence Nationale de...

À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « mobile », insérer les mots : « pour des communications vocales ». Exposé sommaire : Harmonisation rédactionnelle avec l'alinéa 4. C'est bien l'usage « voix » du téléphone mobile qui est concerné.

Rédiger ainsi le début de la troisième phrase de l'alinéa 20 : « Elle demande aux bénéficiaires des accords ou avis mentionnés au cinquième alinéa du I de l'article L. 43 impliqués de prendre, dans un délai de douze mois...(le reste sans changement) » Exposé sommaire : Cet amendent a pour objectif de préciser la procédure de traitement des p...

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Si l'on adopte cet alinéa, il faudrait créer des oreillettes spécialement adaptées à tous les enfants de moins de 14 ans... Des kits sont dans la plupart des cas fournis avec le téléphone. Par ailleurs, le terme « opérateur » est très mal adapté car les opérateurs fournissent dans de nombreux cas des s...

À l'alinéa 19, substituer aux mots : « définis comme les lieux où le niveau d'exposition du public aux champs électromagnétiques dépasse substantiellement celui généralement observé à l'échelle nationale, conformément aux critères déterminés par l'Agence nationale des fréquences », les mots : « identifiés par l'Agence nationale des fréquence...

Après le mot : « électromagnétiques », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « qui sont installés dans un local privé à usage d'habitation sans que ni le propriétaire, ni le ou les occupant(s) n'en soient à l'initiative, font l'objet d'une information claire et lisible à l'attention du ou des occupants concernant l'existence d'un rayonnement....

Supprimer l'alinéa 25. Exposé sommaire : Sauf erreur, une carte de l'échelle communale des antennes-relais existe déjà. Elle est à la disposition des communes et même du grand public, puisqu'elle est sur Internet. Il suffit d'aller sur www.cartoradio.fr

Après le mot : « composition », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 16 : « , les modalités de fonctionnement de cette instance et les délais dans lesquels elle se réunit sont précisés par décret ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire en sorte que l'éventuelle médiation soit compatible avec les délais prévus aux ...

I. À la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « intercommunalité », les mots : « établissement public de coopération intercommunale ». II. En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 11 et 12. Exposé sommaire : On constate bien que cette proposition de loi est perfectible, y compris sur le plan rédactionnel p...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Remarque de forme : le L32-1 a été réécrit par un amendement de notre collègue Mr Caurel et Mme Erhel, dans le cadre de la loi Macron, avec pour objectif d'afficher plus clairement la priorité des objectifs de régulations dans le secteur des télécommunications. Il n'y a plus de 12bis au II de l'...

Après le mot : « électromagnétiques », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « qui sont installés dans un local privé à usage d'habitation à l'initiative ni du propriétaire, ni des occupants font l'objet d'une information claire et lisible à l'attention des occupants concernant l'existence d'un rayonnement. » Exposé sommaire : Le présent am...