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723 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 2155 sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (liasse de l'Assemblée)
06/09/2014 — Amendement N° 447 au texte N° 2155 - Article 2 (Adopté)
Mme Pinville
À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 102, substituer aux mots : « lois financières » les mots : « lois de finances et lois de financement de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
06/09/2014 — Amendement N° 639 au texte N° 2155 - Article 3 (Adopté)
le Gouvernement
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 3°bis Coordonne et appuie des actions de prévention mises en œuvre par les services polyvalents d'aide et de soins à domicile mentionnés à l'article 34 de la loi n° du relative à l'adaptation de la société au vieillissement intervenant auprès des personnes âgées. » Exposé sommaire : ...
06/09/2014 — Amendement N° 397 au texte N° 2155 - Article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Tian, M. Door, Mme Le Callennec, M. Siré, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Audibert Troin, M. Cinieri, M. C...
Après l'alinéa 301, insérer l'alinéa suivant : « Avant le 31 décembre 2014, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la révision de l'imposition des sommes versées à titre de dédommagement aux aidants familiaux, dans le cadre de la prestation de compensation, afin de soutenir et valoriser les proches aidants. ». Exposé sommaire : Ce...
