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Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « 5° Des représentants des fédérations de services d'aide et d'accompagnement à domicile. ». Exposé sommaire : Les opérateurs de services d'aide et d'accompagnement à domicile interviennent auprès des personnes en situation de fragilité, notamment à travers la mise en place de « paniers de servic...

Après l'alinéa 53, insérer l'alinéa suivant : « Il conviendrait de prendre en charge un dépistage de l'ostéoporose chez les femmes ménopausées en proposant une ostéodensitométrie. ». Exposé sommaire : Une ostéodensitométrie doit être proposée de façon systématique et régulière aux femmes ménopausées afin de prévenir l'apparition d'une ostéop...

Substituer aux mots : « au vieillissement » les mots : « à la perte d'autonomie ». Exposé sommaire : La perte d'autonomie ne se résume pas à la seule question du grand âge.

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « relevant du 6° de l'article L. 312‑1 ; ». Exposé sommaire : Les actions de préventions sont des missions d'intérêt général qui ne peuvent être mises en œuvre que par des services autorisés ne recherchant pas le profit ou une captation de clientèle. Il a été reconnu au 3° de l'article L. 233‑1 ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les résidences autonomie peuvent accueillir également en leur sein, au même titre que les personnes âgées, des personnes en situation de handicap, y compris de moins de soixante ans, des étudiants ou des jeunes travailleurs. ». Exposé sommaire : De nombreux projets de cohabitation se construisen...

Lorsque tout ou partie des logements dont ils assurent la gestion au sein d'un même immeuble ont été spécialement conçus pour le logement de personnes en perte d'autonomie, les associations à but non lucratif, les mutuelles et les organismes d'habitations à loyer modéré peuvent proposer au locataire la fourniture de services spécifiques qui, du...

À la première phrase de l'alinéa 67, substituer au mot : « à » les mots : « exposée au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Avant le 31 décembre 2014, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la façon dont peuvent être mis en commun les moyens mutualisés de l'habitat regroupé solidaire. Exposé sommaire : Cet amendement ayant été déclaré irrecevable, il a été nécessaire d'en modifier la rédaction. Ce rapport demande la mise en place d'une base légale au f...

Le septième alinéa de l'article L. 445‑1 du code de la construction et de l'habitation est complété par les mots : « , en particulier aux locataires en perte d'autonomie ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que, dans les prochaines conventions d'utilité sociale (CUS) qui seront conclues entre les organismes HLM et l'État, un volet sp...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans les deux ans suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur les possibilités de développer une offre d'hébergement temporaire dédiée aux personnes en situation de perte d'autonomie, et sur l'intégration éventuelle de cette offre au sein mê...

À la première phrase de l'alinéa 106, substituer au nombre : « 65 » le nombre : « 60 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en cohérence cette statistique avec celle évoquée à la dernière phrase de l'alinéa 2 du rapport annexé. Elle reprend les conclusions de l'étude n°1320 publiée par l'Institut national de la statistique et d...

Supprimer les mots : « de l'ensemble ». Exposé sommaire : Cet amendement est essentiellement rédactionnel. Il est nécessaire d'affirmer comme prioritaire l'adaptation de la société au vieillissement et d'élever celle-ci au rang d'impératif national. Pour autant, la formulation telle que proposée signifie de façon exhaustive que l'ensemble ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cette proposition d'amendement a pour objet de prendre en compte l'ensemble des acteurs du domicile en capacité de proposer des actions de prévention auprès de personnes âgées. Sont ainsi visés, d'un...

À l'alinéa 23, substituer aux mots : « financeurs de la conférence » les mots : « membres de la conférence des financeurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 286, insérer l'alinéa suivant : « Une enquête nationale pourrait être réalisée sur la nature des plans d'aide selon le sexe de la personne âgée et de son conjoint. Par ailleurs, le développement d'actions de sensibilisation et de formation en direction des équipes médico-sociales permettrait de contribuer à faire évoluer les rep...

Après l'alinéa 271, insérer l'alinéa suivant : « Il convient également de favoriser, par une information renforcée sur les possibilités existantes, l'accès à l'accueil de jour dans les structures adaptées afin de garantir le maintien d'une vie sociale pour les personnes ayant fait le choix du maintien au domicile. ». Exposé sommaire : Les pe...

À la seconde phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « aux services concernés, établie conformément » les mots : « à ces services, établie dans les conditions prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la première phrase de l'alinéa 160, insérer la phrase suivante : « Ces lieux de vie doivent être conçus de manière à mieux intégrer les souhaits de vie privée des résidents, leur intimité et leur vie sexuelle. ». Exposé sommaire : Les établissements pour personnes âgées doivent être conçus comme de véritables lieux de vie et non comme ...

À la première phrase de l'alinéa 9, substituer au mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l'alinéa 18 les trois alinéas suivants : « Cette politique ne pourra être ambitieuse que si une réponse à la problématique majeure de son financement est apportée. « La contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA), dont le rendement est estimé à 645 millions d'euros par an, ne constitue qu'une réponse très par...