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Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Dans le cadre d'un projet d'établissement à visée intergénérationnelle, les résidences autonomie peuvent accueillir des étudiants ou des jeunes travailleurs, dans des proportions inférieures à un seuil fixé par décret. « Les places de l'établissement occupées par ces personnes ne sont pa...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Renforce le recours aux équipes de soins palliatifs en établissements ; ». Exposé sommaire : Le projet de rapport, annexé au projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement fixe cet objectif dans son volet 3 sur l'accompagnement dans la perte d'autonomie. Il doit être ...

À l'alinéa 13, supprimer le mot : « obligatoirement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Suppression d'une mention redondante.

À l'alinéa 69, substituer aux mots : « des âgés à toutes les étapes du processus suicidaire » les mots : « sur les questions relatives au processus suicidaire des personnes âgées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « conformément aux » les mots : « en application des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'accompagnement de vie jusqu'à son terme naturel est une priorité éthique pour notre société. ». Exposé sommaire : Le phénomène de vieillissement de notre population nous amène à voir des dérives particulièrement dangereuses pratiquées dans les services médicaux. Par ailleurs, certains réseaux ...

À la seconde phrase de l'alinéa 18, substituer aux mots : « à ce titre » les mots : « et la nature des prestations fournies à ce titre par ces établissements ». Exposé sommaire : Il est proposé de préciser le contenu du décret qui mettra en œuvre le forfait autonomie. Outre les dépenses prises en charge par ce titre, il conviendra de préci...

Substituer à l'alinéa 173 les deux alinéas suivants : « La loi ouvrira également aux âgés l'accès aux « services conseils en mobilité » mis en place par les autorités organisatrices des transports (AOT) dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants, afin qu'ils soient mieux informés sur les possibilités de mobilités existantes. « Une é...

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « 5° De l'association départementale des maires ; ». Exposé sommaire : Le niveau local développe des actions souvent très innovantes en matière de maintien à domicile (aide aux petits travaux, portage de livres...) et de prévention des risques (exemple : chutes), il peut apporter aux membres de l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Conseil constitutionnel fustige régulièrement les « lois bavardes », incluant entre autres des considérations sans valeur normative. Or, tel est souvent le cas dans le rapport annexé au présent projet.

À la dernière phrase de l'alinéa 10, après le mot : « représentants », insérer les mots : « et de leur médecin traitant ». Exposé sommaire : Bien que le médecin traitant entretienne un lien privilégié avec la personne âgée qu'il suit, dont il connait parfaitement les antécédents médicaux, les conditions de vie et les difficultés auxquelles...

À l'alinéa 3, après le mot : « logements-foyers », insérer les mots : « et des centres d'hébergement et de réinsertion sociale ». Exposé sommaire : L'article 14 élargit le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) aux logements foyers et CHRS que les bailleurs sociaux possèdent. Toutefois, la quasi-totalité de ces loge...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « aux articles L. 232‑1 et suivants », les mots : « au chapitre II du titre III du livre II ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Au début de l'alinéa 18, supprimer les mots : « Sauf pour les établissements mentionnés à l'avant-dernier alinéa du I bis et au second alinéa du I ter, ». Exposé sommaire : En l'état actuel du projet de loi, plus d'un quart des logements-foyers seraient écartés du forfait autonomie au motif qu'ils bénéficient aujourd'hui du « forfait de soin...

À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 152, supprimer les mots : « , sous certaines conditions, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser les conditions dans lesquelles une personne classée en GIR 4 peut être admise, à titre dérogatoire, en résidence autonomie. Cette précision est importante, car la décision d'admission en r...

À l'alinéa 4, substituer au mot : « sixième » le mot : « dernier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 16, après le mot : « délibérante, », insérer les mots : « de communes ». Exposé sommaire : Le niveau local développe des actions souvent très innovantes en matière de maintien à domicile (aide aux petits travaux, portage de livres...) et de prévention des risques (exemple : chutes), il peut apporter aux membres de la conférence ...

À l'alinéa 302, substituer au mot : « gouvernementale » le mot : « publique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à reconnaître le rôle de l'ensemble des acteurs publics en faveur des aidants, et pas seulement de l'action du Gouvernement. Au niveau national, le législateur détermine les principes de cette action ; la Caisse nationale d...

À l'alinéa 2, après le mot : « décret », insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, supprimer les mots : « entre eux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.