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À la seconde phrase de l'alinéa 22, après le mot : « données », insérer les mots : « , qui comportent des indicateurs sexués, ». Exposé sommaire : L'article 3 du projet de loi prévoit que le président du conseil général transmet chaque année à la CNSA ainsi qu'aux commissions de coordination des politiques publiques de santé, placées auprè...

Après l'alinéa 304, insérer l'alinéa suivant : « Il est proposé une consultation annuelle pour les aidants familiaux, dédiée à leur état de santé, dans un objectif de prévention et de prise en charge des effets possibles de l'accompagnement d'une personne dépendante sur la santé des aidants. ». Exposé sommaire : Le rôle d'aidant, qui concern...

Après l'alinéa 264, insérer les trois alinéas suivants : « - Encourager la socialisation des âgés par le développement de zones à « faible intensité sonore » dans les cafés et restaurants. « Pour les âgés, le bruit excessif peut devenir un motif de délaissement de certains lieux de vie, comme les cafés et les restaurants. Ces lieux jouent pou...

Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : « L'écart entre le nombre de femmes et le nombre d'hommes n'est pas supérieur à un. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir la parité au sein des conférences de financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées, dont l'article 3 du projet de loi prévoit l...

À la dernière phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « et pour l'application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de suppression d'une mention redondante.

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « 5° De l'union départementale des centres communaux d'action sociale ; ». Exposé sommaire : Le niveau local développe des actions souvent très innovantes en matière de maintien à domicile (aide aux petits travaux, portage de livres...) et de prévention des risques (exemple : chutes), il peut app...

À l'alinéa 14, substituer au mot : « prestations » le mot : « services ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « 5° Des représentants des fédérations de services d'aide et d'accompagnement à domicile. ». Exposé sommaire : Les opérateurs de services d'aide et d'accompagnement à domicile interviennent auprès des personnes en situation de fragilité, notamment à travers la mise en place de « paniers de servic...

À la dernière phrase de l'alinéa 11, substituer au mot : « service » le mot : « services ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la deuxième phrase de l'alinéa 182, insérer la phrase suivante : « La présente loi, en renforçant le décloisonnement des différents secteurs concernés par le vieillissement (social, médical, urbain, etc.) et en améliorant la coordination des acteurs de la prévention de la perte d'autonomie, crée également un environnement plus favorable ...

À l'alinéa 4, substituer au mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise, au travers de la suppression de l'article 2, à dénoncer le défaut de visibilité financière pour les mesures nouvelles en faveur de la dépendance proposées dans le rapport annexé à cet article, mais également pour les dispositifs existants. En effet, si les mesures proposées font g...

Rédiger ainsi le début de l'avant-dernière phrase de l'alinéa 166 : « La loi n° 2014‑789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées a prévu ...

À l'alinéa 5, après la première occurrence du mot : « de », insérer le mot : « plusieurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 203, insérer l'alinéa suivant : « Une réflexion sera engagée sur la prise en compte des temps de transports dans la durée de travail. ». Exposé sommaire : Le secteur de l'aide à domicile est caractérisé par de nombreux déplacements qui peuvent représenter une partie importante de la journée de travail et constituent donc un fa...

Substituer à l'alinéa 18 les trois alinéas suivants : « Cette politique ne pourra être ambitieuse que si une réponse à la problématique majeure de son financement est apportée. « La contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA), dont le rendement est estimé à 645 millions d'euros par an, ne constitue qu'une réponse très par...

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « 5° Des représentants territoriaux des fédérations des services d'aide et de soin à domicile. ». Exposé sommaire : Les services d'aide et de soins à domicile jouent un rôle d'alerte, de conseil et d'orientation dans la mise en oeuvre des actions de prévention et des aides techniques. Ils sont ég...

Après la première phrase de l'alinéa 15, insérer la phrase suivante : « Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant en assure la vice-présidence. ». Exposé sommaire : Les missions confiées à la conférence des financeurs, l'enjeu de cohérence entre les programmes qu'elle a vocation à définir et les politiques régio...

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « b) À la fin de la dernière phrase, les mots : « par les bailleurs » sont remplacés par les mots : « respectivement par les bailleurs, et dans le cas des logements-foyers et des centres d'hébergement et de réinsertion sociale, par les gestionnaires » ; ». Exposé sommaire : Il est nécessaire, autant d'un point de v...

À l'alinéa 8, après le mot : « morale », insérer les mots : « mentionnée à l'article L. 480‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.