Amendement N° 77 (Rejeté)

La logique du parcours d'accueil et d'intégration, telle qu'elle est envisagée par l'article 1er du projet de loi, relève d'un contre-sens fondamental.

Contrairement au Gouvernement, nous pensons que ce n'est pas après l'arrivée en France qu'il faut commencer à envisager de préparer l'intégration des étrangers ayant immigré, mais que c'est dans leurs pays d'origine qu'il faut s'assurer de leur capacité d'intégration à la société française, comme condition à l'immigration vers la France.

C'est le sens de l'amendement déjà présenté, qui propose de créer, dans le livre II du CESEDA consacré à l'entrée en France (et non pas, comme le Gouvernement, en aval, c'est-à-dire dans le livre III du CESEDA consacré au séjour en France), un article L. 211‑1‑1 prévoyant que l'étranger qui souhaite s'installer durablement sur le territoire français doit, préalablement à son entrée en France, apporter la preuve de sa capacité d'intégration à la société française, en justifiant d'une connaissance suffisante de la langue française, d'une adhésion aux valeurs de la République et aux valeurs essentielles de la société française ainsi que de sa capacité à exercer une activité professionnelle ou, s'il ne l'envisage pas, de son autonomie financière.