Recherche d'amendements

Après le V de l’article 56 est ajouté le VI suivant:Compléter cet article par les alinéas suivant «Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent créer des organismes d’animation territoriales appelés « agences locales de l’énergie et du climat» en vue de la conduite en commun d’activités d’intérêt général favorisant au niveau lo...

Le service public est au cœur de la transition énergétique et participe pleinement à la réalisation des objectifs prévus. Il participe d'un coût socialement acceptable de l'énergie et d'une solidarité entre les territoires. Exposé sommaire : Cet amendement important tend à mettre le service public au cœur de la transition énergétique et à ce ...

À l'alinéa 13, après le mot : « efficacité », insérer les mots : « énergétique active et passive ». Exposé sommaire : Le Titre 1er définit des objectifs à atteindre pour réussir la transition énergétique. L'un des objectifs de la politique énergétique telle que définie à l'alinéa 2 est ainsi de favoriser « l'émergence d'une économie sobre ...

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « 7° Favoriser l'équipement des logements collectifs en compteurs-répartiteurs. » Exposé sommaire : Cet amendement important tend à favoriser l'équipement des logements collectifs en compteurs-répartiteurs afin de conduire les consommateurs à faire des économies d'énergie, et ce notamment dans le...

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « 7° Favoriser la recherche et le développement dans la production de biocarburants dits « de seconde génération ». » Exposé sommaire : Cet amendement important tend à favoriser la recherche et le développement dans la production de biocarburants de seconde génération afin de préparer l'avenir de...

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « 7° Développer la production d'énergie à partir des déchets en favorisant le raccordement des centres d'incinération des déchets et la cogénération. » Exposé sommaire : Cet amendement important tend à développer la production d'énergie à partir des déchets en favorisant le raccordement des centr...

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « 7° Favoriser la prolongation de la vie des centrales nucléaires de seconde génération présentes sur le territoire national. » Exposé sommaire : Cet amendement important tend à favoriser la prolongation de la vie des centrales nucléaires présentes sur le territoire national par un soutien au pro...

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « 7° Mettre en œuvre un plan de soutien à la filière de retraitement des déchets radioactifs. ». Exposé sommaire : Cet amendement important tend à mettre en oeuvre un plan de soutien à la filière de retraitement des déchets radioactifs.

Compléter l'alinéa 28 par les mots : « , sans préjudice des investissements réalisés dans leprojet de réacteur thermonucléaire expérimental international ». Exposé sommaire : Cet amendement important a pour objet de ne pas donner de coup de frein aux investissements déjà réalisés dans le projet ITER, réelle filière d'avenir et d'export pour ...

Compléter l'alinéa 28 par les mots : « , sans préjudice des investissements réalisés dans les réacteurs de quatrième génération ». Exposé sommaire : Cet amendement important a pour objet de ne pas donner de coup de frein aux investissements déjà réalisés dans la recherche et le développement de réacteurs nucléaires de 4ème génération, réelle...

Après l'alinéa 30, insérer l'alinéa suivant : « 8° De porter la part des énergies renouvelables incorporées au réseau de gaz à 10 % de la consommation finale brute de gaz naturel en 2030. ». Exposé sommaire : La méthanisation fournit du biométhane (ou biogaz) susceptible d'être utilisé tant pour la production de chaleur, d'électricité, de pr...

La programmation pluriannuelle de l'énergie garantit un cadre réglementaire, administratif et fiscal stable, afin de favoriser les investissements dans le secteur de l'énergie et d'offrir une visibilité durable des dispositifs mis en œuvre dans le cadre de la transition énergétique. Exposé sommaire : Cet amendement très important tend à inscr...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « l'économie circulaire, » les mots : « le recyclage des déchets ». Exposé sommaire : Cet amendement important tend à supprimer la mention faite à l'économie circulaire dans le présent texte. En effet, les parties prenantes à la Conférence environnementale ont fait connaître leur volonté de ne pas voir c...

À la deuxième phrase de l'alinéa 4, après le mot : « atmosphériques », insérer les mots : « , à l'exclusion des émissions de méthane entérique, naturellement produites par l'élevage de ruminants, ». Exposé sommaire : L'article 17 du présent projet de loi donne une base légale au futur Programme de Réduction des Émissions de Polluants Atm...

À la première phrase de l'alinéa 7, après le mot : « serre », insérer les mots : « , à l'exclusion des émissions de méthane entérique, naturellement produites par l'élevage de ruminants, ». Exposé sommaire : L'article 48 du présent projet de loi instaure la stratégie bas-carbone et les budgets carbone qui constitueront le cadre de long ter...

Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots : « , en particulier des ménages exposés à la précarité énergétique ». Exposé sommaire : Maintenir et améliorer le pouvoir d'achat des ménages est un objectif général des politiques publiques d'efficacité énergétique et de gestion économe des ressources. Il est important de spécifier l'...

Compléter la première phrase de l'alinéa 7 par les mots : « , en tenant compte des particularités de certains secteurs, tel que l'élevage de ruminants, naturellement émetteur de méthane entérique ». Exposé sommaire : L'article 48 du présent projet de loi instaure la stratégie bas-carbone et les budgets carbone qui constitueront le cadre de l...

Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « Les véhicules à moteur incluent toute motorisation présente sur ces véhicules et relevant de la classification des engins mobiles routiers ou non routiers. ». Exposé sommaire : Le moyen de transport doit être considéré comme un ensemble non limité à la seule motorisation du véhicule dans l'éval...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « , à l'exclusion de secteurs spécifiques, tel que l'élevage de ruminants, naturellement émetteur de méthane entérique. ». Exposé sommaire : L'article 48 du présent projet de loi instaure la stratégie bas-carbone et les budgets carbone qui constitueront le cadre de long terme susceptible d'encourager les r...

À l'alinéa 5, compléter la deuxième phrase par les mots : « avec une attention particulière pour les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises ». Exposé sommaire : Cet article prévoit le soutien des politiques publiques au renforcement de la compétitivité de l'économie française. Les TPE-PME sont particulièrement imp...