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La transition énergétique a pour objet de respecter les principes suivants : - la progressivité, à savoir une transition « douce » des énergies carbonées vers des énergies peu ou pas carbonées ; - la flexibilité, à savoir une certaine indépendance énergétique dans un contexte d'interdépendance internationale ; - la réversibilité et la souten...

La transition énergétique tient pleinement compte du rôle majeur de l'énergie nucléaire française dans la stabilisation du réseau électrique français et européen, dans la stabilisation du prix de l'électricité demeuré relativement peu élevé depuis le lancement du programme nucléaire français, et dans le développement de nouvelles filières, s'ag...

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « 7° Favoriser le recours aux modes flexibles de production d'énergie tels que l'hybridation, la cogénération, la biomasse, la valorisation des déchets ou toute forme de production de gaz écologique. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire expressément dans la loi le recours aux modes...

Supprimer l'alinéa 25. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l'objectif de réduction de la consommation finale d'énergie. En effet, cet objectif constitue un non-sens politique, économique et sociétal, dans la mesure où tous les experts s'accordent sur une consommation croissante d'énergie en France pour l'avenir, compte...

Rédiger ainsi l'alinéa 26 : « 3° De porter la part des énergies fossiles dans le bouquet énergétique français à 50 % d'ici 2050 ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à transcrire dans la loi la première proposition de « l'Autre débat sur la transition énergétique », à savoir diminuer la part des énergies fossiles dans le mix énergétique...

Après la première occurrence du mot : « à », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 27 : « 20 % de la consommation finale brute en 2020 ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à transcrire dans la loi l'une des propositions de « l'Autre débat sur la transition énergétique », à savoir fixer une trajectoire de développement des énergies renouve...

Supprimer l'alinéa 28. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer la limitation de la part du nucléaire dans le mix électrique français. En effet, limiter la part du nucléaire dans la production française d'électricité conduirait à affaiblir notablement notre indépendance énergétique et la compétitivité de nos centrales à l'e...

Substituer à l'alinéa 28 les deux alinéas suivants : « 5° De stabiliser le potentiel nucléaire français en mettant en œuvre des programmes de renouvellement des centrales existantes et en allongeant leur durée d'activité. « Un décret pris en Conseil d'État définit les stratégies de renouvellement du parc nucléaire français. ». Exposé sommair...

Après l'alinéa 28, insérer l'alinéa suivant : « 5° bis D'interdire l'usage du charbon en tant qu'énergie primaire d'ici 2020 au bénéfice d'autres sources d'énergie moins ou pas carbonées ; ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'imposer un objectif « zéro charbon » sous cinq ans. En effet, si l'objectif premier du présent projet ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre de la commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux, telle que définie à l'article 2 de la loi n° 2011‑835 du 13 juill...

I. – Le Gouvernement peut autoriser la mise en place, avant le 1er juillet 2015, à titre d'expérimentation pour une durée de trois ans, d'un Commissariat à la transition énergétique. Ce Commissariat est placé directement sous l'autorité du Premier ministre. Il se substitue aux services de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'éne...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur la création d'un Commissariat à la transition énergétique, placé directement sous l'autorité du Premier ministre, et qui se substituerait aux services de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, de la commission na...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de supprimer l'obligation de travaux supplémentaires. Obliger les propriétaires d'immeubles à réaliser une isolation par l'extérieur lors d'un ravalement de façade, réaliser une isolation de la toiture ou des combles lors de la réfection de celle-ci et réaliser des travau...

Rédiger ainsi cet article : « I. – L'État peut autoriser, à titre d'expérimentation et pour une durée de trois ans à partir de la promulgation de la présente loi, la mise en œuvre d'un service public du diagnostic énergétique. « II. – Un décret pris en Conseil d'État définit les conditions d'application et d'organisation de ce service public,...

Le Gouvernement remet dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi un rapport au Parlement sur la création d'un service public du diagnostic énergétique. Exposé sommaire : L'habitat représente une part importante de la consommation d'énergie fossile, notamment pour le chauffage. Pour que la confiance dans le diagnostic puisqu...

Supprimer les alinéas 8 à 38. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de supprimer l'obligation d'installation de bornes de recharge de véhicules électriques. Comme à son habitude, le gouvernement a fait le choix de l'obligation forcée plutôt que de l'incitation. Cet amendement vise donc à supprimer l'obligation d'installation de bor...

L'État étudie la possibilité d'instaurer un cadre réglementaire, administratif et fiscal stable, afin de favoriser les investissements dans le secteur de l'énergie. Exposé sommaire : Cet amendement répond à une demande récurrente des acteurs du secteur de l'énergie et a pour objet de stabiliser à long terme l'environnement administratif, écon...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce n'est pas avec un article à caractère déclaratif que les branches professionnelles favoriseront la transition énergétique. Il est inutile et sans objet. Il convient donc tout simplement le supprimer.

Supprimer les alinéas 18 et 19. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l'instauration d'un seuil maximum de production d'électricité nucléaire. En effet, limiter la part du nucléaire dans la production énergétique française est une ineptie économique et stratégique, car cette limitation aura pour conséquences de remettre ...