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Après l'alinéa 30, insérer l'alinéa suivant : « 8° De porter la part des énergies renouvelables incorporées au réseau de gaz à 10 % de la consommation finale brute de gaz naturel en 2030. ». Exposé sommaire : La méthanisation fournit du biométhane (ou biogaz) susceptible d'être utilisé tant pour la production de chaleur, d'électricité, de pr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'obligation de créer un carnet de santé numérique du logement pour tous les immeubles privés à usage d'habitation risque de freiner les constructions. Les modalités de mises en place de ce carnet sont, par ailleurs, très floues.

Rédiger ainsi l'alinéa 27 : « 4° De faire tendre la part des énergies renouvelables à 20 % de la consommation finale brute en 2020 ; ». Exposé sommaire : Cet amendement important est issu des conclusions de l'Autre Débat sur la transition énergétique. Il est en effet apparu opportun de fixer une trajectoire de développement des EnR avec un ...

La transition énergétique a pour objet de respecter les principes suivants : - la progressivité, à savoir une transition « douce » des énergies carbonées vers des énergies peu ou pas carbonées ; - la flexibilité, à savoir une certaine indépendance énergétique dans un contexte d'interdépendance internationale ; - la réversibilité et la souten...

La programmation pluriannuelle de l'énergie garantit un cadre réglementaire, administratif et fiscal stable, afin de favoriser les investissements dans le secteur de l'énergie et d'offrir une visibilité durable des dispositifs mis en œuvre dans le cadre de la transition énergétique. Exposé sommaire : Cet amendement très important tend à inscr...

La transition énergétique s'appuie sur un système énergétique national, interconnecté au niveau européen et alimenté par une production de masse dont l'électricité nucléaire à bas coût est la source principale. La filière nucléaire, contrôlée par la puissance publique, est le cœur du système énergétique national et une filière industrielle maje...

Rédiger ainsi le début du titre II : « Construire et rénover les bâtiments pour économiser l'énergie fossile, faire...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : L'objectif premier est la diminution des émissions de CO2, c'est-à-dire de la consommation d'énergie fossile. Cet objectif doit être bien affiché dans le titre II.

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « de santé numérique » les mots : « numérique de suivi et d'entretien ». Exposé sommaire : L'expression « carnet de santé numérique » pousse à un parallèle inapproprié avec le carnet de santé des individus : il convient donc de lui substituer l'expression plus neutre de « carnet numérique de suivi et d'e...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 3 du projet de loi complète l'article L. 111‑6‑2 du code de l'urbanisme afin d'introduire une nouvelle dérogation aux règles relatives à l'aspect extérieur, l'emprise au sol, la hauteur et l'implantation des constructions prévues par les documents d'urbanisme (PLU, POS, PAZ, RNU, règlements d...

À la fin de l'alinéa 28, substituer à l'année : « 2025 » l'année : « 2045 ». Exposé sommaire : Cet amendement important vise à allonger la période à la date de laquelle le seuil de 50 % de nucléaire dans la production d'électricité devra être atteint, et ainsi permettre aux acteurs du nucléaire d'accélérer et de préparer au mieux la mise e...

À la fin de l'alinéa 28, substituer aux mots : « à 50 % à l'horizon 2025 » les mots : « , sous réserve qu'il n'y ait aucun impact sur la sécurité d'approvisionnement ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Dans un contexte de crise, l'énergie nucléaire renforce la sécurité d'approvisionnement énergétique. La France importe la totalité d...

À l'intitulé du titre Ier, substituer au mot : « transition » le mot : « stratégie ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de modifier l'intitulé du titre Ier de la loi. En effet, les termes de « transition énergétique » impliquent une modification radicale des sources énergétiques, et notamment d'abandonner le nucléaire. Or, ce...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'un logement par son propriétaire ou occupant et de favoriser la réalisation de travaux d'amélioration de la performance énergétique, un carnet de santé numérique » les mots : « et le suivi dans le temps de l'état d'un logement, un carnet numérique d'entretien. ». Exposé sommaire : L'article 4 bis pré...

Compléter l'alinéa 28 par les mots : « , sans préjudice des investissements réalisés dans les réacteurs de quatrième génération ». Exposé sommaire : Cet amendement important a pour objet de ne pas donner de coup de frein aux investissements déjà réalisés dans la recherche et le développement de réacteurs nucléaires de 4ème génération, réelle...

Le Gouvernement peut nommer, à titre d'expérimentation pour une durée de trois ans, dans chaque département, un sous-préfet en charge du suivi de la transition énergétique. Il représente l'État dans sa relation au citoyen, facilite les démarches d'autorisation et assume les charges de police administrative énergétique par la délivrance de contr...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de neuf mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport étudiant la possibilité de créer un service public de la performance énergétique de l'habitat pour l'accompagnement de la réalisation de travaux d'efficacité énergétique des logements résidentiels. Exposé sommaire : Le présent...

Supprimer l'alinéa 28. Exposé sommaire : Les débats se sont trop souvent concentrés sur la seule question de l'électricité et sur un débat « pour ou contre le nucléaire ». Or, l'objectif prioritaire de la loi doit rester la réduction de la consommation des énergies carbonées (pétrole et gaz). En 2013, celles-ci ont représenté 70 % de la conso...

Après l'alinéa 27, insérer l'alinéa suivant : « 4°bis De porter, respectivement aux horizons 2020 et 2030, la part de la chaleur renouvelable à 33 % puis 38 % de la chaleur consommée, la part des énergies renouvelables à 10 % puis 15 % des besoins dans les transports individuels et collectifs et la production d'électricité renouvelable à 27 % ...

Rédiger ainsi l'alinéa 26 : « 3° De porter la part des énergies fossiles dans le bouquet énergétique français à 50 % d'ici 2050 ; ». Exposé sommaire : Cet amendement important est issu des conclusions de l'Autre débat sur la transition énergétique, et prend pour cible de la transition énergétique, une diminution de la part des énergies fossi...

À l'alinéa 26, substituer aux mots : « 30 % en 2030 » les mots : « 25 % en 2050 ». Exposé sommaire : Cet amendement important est issu des conclusions de l'Autre débat sur la transition énergétique, et prend pour cible de la transition énergétique, une diminution de la part des énergies fossiles dans le bouquet énergétique français, qui es...