Recherche d'amendements

La programmation pluriannuelle de l'énergie garantit un cadre réglementaire, administratif et fiscal stable, afin de favoriser les investissements dans le secteur de l'énergie et d'offrir une visibilité durable des dispositifs mis en œuvre dans le cadre de la transition énergétique. Exposé sommaire : Cet amendement très important tend à inscr...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « sous maîtrise d'ouvrage de l'État, de ses établissements publics ou des collectivités territoriales », les mots : « , travaux, installations et aménagements sous maîtrise d'ouvrage publique ». Exposé sommaire : Il s'agit d'uniformiser le périmètre d'application de l'article 4 en étendant au II (comme c...

Compléter l'alinéa 28 par les mots : « , sans préjudice des investissements réalisés dans les réacteurs de quatrième génération ». Exposé sommaire : Cet amendement important a pour objet de ne pas donner de coup de frein aux investissements déjà réalisés dans la recherche et le développement de réacteurs nucléaires de 4ème génération, réelle...

À l'alinéa 29, substituer aux mots : « la moitié est occupée » les mots : « les deux tiers sont occupés ». Exposé sommaire : Cet amendement important tend à ce que les deux tiers des logements HLM effectivement occupés soient rénovés tous les ans. En effet, ces logements très souvent considérés comme des « passoires énergétiques », doivent...

Le service public est au cœur de la transition énergétique et participe pleinement à la réalisation des objectifs prévus. Il participe d'un coût socialement acceptable de l'énergie et d'une solidarité entre les territoires. Exposé sommaire : Cet amendement important tend à mettre le service public au cœur de la transition énergétique et à ce ...

Rédiger ainsi le début de l'intitulé du titre II : « Construire et rénover les bâtiments pour économiser l'énergie fossile, faire ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : L'objectif premier est la diminution des émissions de CO2, c'est-à-dire de la consommation d'énergie fossile. Cet objectif doit être bien affiché dans le titre II.

Après l'alinéa 30, insérer l'alinéa suivant : « 8° De porter la part des énergies renouvelables incorporées au réseau de gaz à 10 % de la consommation finale brute de gaz naturel en 2030. ». Exposé sommaire : La méthanisation fournit du biométhane (ou biogaz) susceptible d'être utilisé tant pour la production de chaleur, d'électricité, de pr...

À l'alinéa 6, après le mot : « environnementale », insérer les mots : « établis selon une analyse technique et objective de l'ensemble du cycle de vie ». Exposé sommaire : Le texte de la commission prévoit que « le bonus (de constructibilité) puisse être attribué pour des projets atteignant un certain niveau de performance environnemental...

Au début de l'alinéa 25, supprimer les mots : « De réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence 2012 et ». Exposé sommaire : Viser une réduction de 50 % de la consommation d'énergie à l'horizon 2050 n'est ni nécessaire ni atteignable et compromettrait l'ambition de mettre la transition énergétique au ...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « , grâce à la mobilisation de toutes les filières industrielles, notamment celles de la croissance verte, l'émergence d'une économie sobre en énergie, en ressources et en carbone » les mots : « le développement d'une économie française efficace en énergie et en ressources ». Exposé sommaire : Cet articl...

À l'alinéa 29, substituer aux mots : « la moitié est occupée » les mots : « les deux tiers sont occupés ». Exposé sommaire : Cet amendement important tend à ce que les deux tiers des logements HLM effectivement occupés soient rénovés tous les ans. En effet, ces logements très souvent considérés comme des « passoires énergétiques », doivent...

À l'alinéa 25, après la première occurrence du mot : « finale », insérer les mots : « d'au moins 35 % en 2030 et ». Exposé sommaire : L'objectif de réduction de la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence 2012 est parfaitement clair : il correspond à un objectif en valeur absolue d'une consommation énergét...

À la fin de l'alinéa 28, substituer à l'année : « 2025 » l'année : « 2030 ». Exposé sommaire : Cet amendement important vise à allonger la période à la date de laquelle le seuil de 50 % de nucléaire dans la production d'électricité devra être atteint, et ainsi permettre aux acteurs du nucléaire d'appréhender la planification du renouvelle...

À la fin de l'alinéa 28, substituer à l'année : « 2025 » l'année : « 2040 ». Exposé sommaire : Cet amendement important vise à allonger la période à la date de laquelle le seuil de 50 % de nucléaire dans la production d'électricité devra être atteint, et ainsi permettre aux acteurs du nucléaire d'appréhender les ruptures technologiques à v...

À la fin de l'alinéa 28, substituer à l'année : « 2025 » l'année : « 2035 ». Exposé sommaire : Cet amendement important vise à allonger la période à la date de laquelle le seuil de 50 % de nucléaire dans la production d'électricité devra être atteint, et ainsi permettre aux acteurs du nucléaire d'appréhender la planification du renouvellem...

Compléter l'alinéa 28 par les mots : « , sans préjudice des investissements réalisés dans leprojet de réacteur thermonucléaire expérimental international ». Exposé sommaire : Cet amendement important a pour objet de ne pas donner de coup de frein aux investissements déjà réalisés dans le projet ITER, réelle filière d'avenir et d'export pour ...

Après l'alinéa 30, insérer l'alinéa suivant : « 8° De multiplier par cinq la quantité de chaleur renouvelable et de récupération livrée par les réseaux de chaleur, pour atteindre 5 millions de tonnes d'équivalent pétrole à l'horizon 2030. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de valoriser les réseaux de chaleur comme source d'é...

À la première phrase de l'alinéa 31, substituer au mot : « fait » les mots : « et leur impact sur la compétitivité de l'économie française font ». Exposé sommaire : Comme le notait le Conseil national de l'industrie, dans son avis rendu sur le présent projet de loi, « la France est en train de perdre son avantage de compétitivité du coût d...

À la fin de l'alinéa 28, substituer à l'année : « 2025 » l'année : « 2045 ». Exposé sommaire : Cet amendement important vise à allonger la période à la date de laquelle le seuil de 50 % de nucléaire dans la production d'électricité devra être atteint, et ainsi permettre aux acteurs du nucléaire d'accélérer et de préparer au mieux la mise e...

Rédiger ainsi le début du titre II : « Construire et rénover les bâtiments pour économiser l'énergie fossile, faire...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : L'objectif premier est la diminution des émissions de CO2, c'est-à-dire de la consommation d'énergie fossile. Cet objectif doit être bien affiché dans le titre II.