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1305 amendements trouvés sur Projet de loi N° 2252 de financement de la sécurité sociale pour 2015 (liasse de l'Assemblée)
20/10/2014 — Amendement N° 741 au texte N° 2252 - Article 28 (Retiré avant séance)
M. Kert
Substituer aux alinéas 29 à 32 les deux alinéas suivants : « 3. La politique familiale de notre pays est sanctuarisée. « Les familles ne peuvent pas être les variables d'ajustement du manque de courage et de l'incapacité du Gouvernement à réformer notre pays et les allocations familiales resteront une prestation universelle. ». Exposé sommai...
20/10/2014 — Amendement N° 349 au texte N° 2252 - Après l'article 8 (Tombe)
Mme Dalloz
I. – À la fin de la première phrase du Ibis de l'article L. 241‑10 du code de la sécurité sociale, les mots : « par décret » sont remplacés par les mots : « à 2 euros ». II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la majoration des droits mentionnées aux arti...
20/10/2014 — Amendement N° 907 au texte N° 2252 - Article 28 (Non soutenu)
M. Gérard
Substituer aux alinéas 29 à 32 les deux alinéas suivants : « 3. La politique familiale de notre pays est sanctuarisée. « Les familles ne peuvent pas être les variables d'ajustement du manque de courage et de l'incapacité du Gouvernement à réformer notre pays et les allocations familiales resteront une prestation universelle. ». Exposé sommai...
20/10/2014 — Amendement N° 342 au texte N° 2252 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Jean-Christophe Lagarde, M. Vercamer, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
20/10/2014 — Amendement N° 535 au texte N° 2252 - Après l'article 53 (Irrecevable)
M. Fauré, Mme Pires Beaune, Mme Rabin, Mme Massat, M. Goua
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
20/10/2014 — Amendement N° 80 au texte N° 2252 - Article 36 (Rejeté)
M. Door
À l'alinéa 6, après la deuxième occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « , après avis conforme des conférences médicales d'établissement, ». Exposé sommaire : Les établissements de santé pour lesquels le niveau de qualité et de sécurité des soins n'est pas conforme à des référentiels nationaux signent avec le directeur général ...
20/10/2014 — Amendement N° 919 au texte N° 2252 - Article 40 (Non soutenu)
Mme Dalloz
À l'alinéa 13, substituer aux mots : « des structures sanitaires et médico-sociales et à » les mots : « des établissements et services sanitaires et médico-sociaux et ». Exposé sommaire : Le présent texte réforme les fonds d'intervention régional (FIR). Il apparait néanmoins important de préciser leur périmètre Cet amendement a pour objet...
20/10/2014 — Amendement N° 693 au texte N° 2252 - Après l'article 58 (Irrecevable)
Mme Bechtel, M. Laurent, M. Hutin, Mme Guittet, M. Goasdoué, Mme Capdevielle, M. Le Borgn', M. Bardy, M. Bays, M. Te...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
20/10/2014 — Amendement N° 564 au texte N° 2252 - Article 36 (Adopté)
M. Véran
À l'alinéa 11, après la dernière occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « de la part ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
20/10/2014 — Amendement N° 634 au texte N° 2252 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Orliac, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
20/10/2014 — Amendement N° 484 au texte N° 2252 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Fromantin
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
20/10/2014 — Amendement N° 9 au texte N° 2252 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Frédéric Lefebvre, M. Courtial, M. Couve, M. Dhuicq, Mme Grosskost, M. Marlin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Sermier,...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
20/10/2014 — Amendement N° 271 au texte N° 2252 - Après l'article 66 (Irrecevable)
Mme Poletti, M. Barbier, M. Jacquat, M. Hetzel, M. Vitel, M. Foulon, M. Cinieri, Mme Marianne Dubois, Mme Rohfritsch...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
20/10/2014 — Amendement N° 74 au texte N° 2252 - Article 52 (Irrecevable)
M. Hutin
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
20/10/2014 — Amendement N° 459 au texte N° 2252 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Genevard, M. Siré, M. Lurton, M. Tardy, M. Saddier, M. Salen, M. Foulon, M. Hetzel, Mme Duby-Muller, Mme Mariann...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
20/10/2014 — Amendement N° 98 au texte N° 2252 - Article 36 (Rejeté)
M. Accoyer
À l'alinéa 6, après la deuxième occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « , après avis conforme des conférences médicales d'établissement, ». Exposé sommaire : Les établissements de santé pour lesquels le niveau de qualité et de sécurité des soins n'est pas conforme à des référentiels nationaux signent avec le directeur général ...
20/10/2014 — Amendement N° 353 au texte N° 2252 - Article 21 (Irrecevable)
Mme Dalloz
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
20/10/2014 — Amendement N° 563 au texte N° 2252 - Article 36 (Adopté)
M. Véran
À l'alinéa 11, substituer aux mots : « d'adhérer au » les mots : « de signer un ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
20/10/2014 — Amendement N° 835 au texte N° 2252 - Après l'article 56 (Irrecevable)
Mme Laclais
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
20/10/2014 — Amendement N° 18 au texte N° 2252 - Article 39 (Irrecevable)
M. Siré, M. Morel-A-L'Huissier, M. Gandolfi-Scheit, M. Chartier, M. Daubresse, M. Delatte, M. Berrios, M. Lazaro, M....
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
