Recherche d'amendements

Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots : « , le 15 ». Exposé sommaire : Dans le chapitre consacré à faciliter l'accès aux soins de premier recours, il apparait indispensable de mentionner et rappeler ce numéro 15, élément central et préalable à toute démarche d'accès aux premiers secours, d'autant que l'ensemble de l'article...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « ainsi que pour les personnes handicapées ». Exposé sommaire : Le parcours de santé des personnes handicapées doit faire l'objet d'une attention particulière, tant elles sont exposées aux situations de ruptures. Cette nécessaire coordination doit passer par la coopération de tous les acteurs. C'est pourqu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article instaure une action de groupe sur le modèle de celle qui a été adoptée dans le cadre de la loi sur la consommation, dans le secteur de la santé. La transposition de ce mécanisme dans le secteur sanitaire n'apparaît pas pertinente et les auteurs de l'amendement considèrent qu'elle est contr...

Supprimer l'alinéa 24. Exposé sommaire : L'article 42 de la loi poursuit (après la loi de financement sur la sécurité sociale et la loi pour la croissance, l'activité et la productivité) la transformation de la transfusion sanguine française en ouvrant à la commercialisation les produits sanguins labiles, les pâtes plasmatique. Il est appuyé ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « À compter du 1er janvier 2020, la régulation téléphonique de l'activité de permanence des soins ambulatoires est accessible par un numéro national de permanence des soins. Jusqu'à cette date, l'activité de permanence des soins ambulatoires est accessible par un numéro national de permanence des soins ou par le numé...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : il convient de ne pas dévaloriser la spécialité de médecine de travail. Or un collaborateur médecin, non spécialiste en médecine de travail, ne peut  exercer les fonctions de médecin de travail. cette initiative introduirait un affaiblissement et une incertitude concernant cette spécialité. Seul le dip...

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Il a également pour objectif de permettre aux professionnels de santé et du médico-social de recevoir, conformément à l'article L. 1110‑1‑1 du présent code, une formation spécifique concernant l'évolution des connaissances relatives aux pathologies à l'origine des handicaps et les innovations...

Le titre Ier du livre V de la troisième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L'article L. 3511‑3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les fabricants, importateurs et distributeurs de produits du tabac ne peuvent pratiquer de mécénat dans le domaine de la santé. » ; 2° Au premier alinéa de l'article L. 3512‑2, l...

À l'alinéa 2, après le mot : « formations » insérer les mots : « , ainsi qu'un accès à des programmes d'encouragement d'activité physique sur prescription médicale ». Exposé sommaire : L'activité physique, à raison d'une demi-heure par jour, constitue un traitement pour à peu près toutes les pathologies contemporaines : maladies cardiovasc...

Après le cinquième alinéa de l'article L. 1432‑3 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 5° De membres des unions régionales de professionnels de santé. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'inclure les représentants des professionnels de santé dans les conseils de surveillance des ARS.

Le ministère chargé de la santé, celui des outre-mer et le ministère chargé de l'enseignement supérieur élaborent une charte visant à rénover les stages de troisième cycle des étudiants en médecine, lorsque ces stages ont lieu dans les départements d'outre-mer. Exposé sommaire : Pour inciter les étudiants en médecine à effectuer un séjour out...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La disposition visant à généraliser le tiers payant doit être supprimée. D'une part le tiers payant existe déjà pour les personnes en situation précaire (CMU, ACS, AME), et les médecins libéraux le pratiquent spontanément et volontiers pour les autres patients, en fonction de la situation, mais aussi p...

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet un rapport sur l'accès aux urgences en milieu rural portant notamment sur la formation initiale et sur la formation continue des médecins dans le domaine des urgences ainsi que sur la mise en réseau des services d'urgences, des services de sapeurs-pompiers...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Ce service est créé au sein de l'institut prévu au 2° du I de l'article 38. Un décret en Conseil d'État fixe les conditions dans lesquelles ce service est mis en œuvre et notamment la garantie de la participation des établissements de santé publics et privés, des professionnels libéraux de la sa...

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « un espace ouvert au public de réduction des risques par usage supervisé mentionné » par les mots : « une salle de consommation à moindre risque mentionnée ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation de la dénomination.

Compléter l'alinéa 16 par les mots : « au plus tard dans l'année qui suit l'enregistrement de l'organisme ». Exposé sommaire : La disposition qui prévoit que les universités contribuent, de par leur expertise scientifique, à la dimension pédagogique du développement professionnel continu doit être supprimée. La formation des médecins lib...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :