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18/03/2015 — Amendement N° AS204 au texte N° 2302 - Article 13 (Rejeté)
M. Alauzet, M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

À l'alinéa 6, après la première occurrence du mot : « de » insérer les mots « psychiatrie et de ». Exposé sommaire : La santé mentale et la psychiatrie recouvre deux réalité différentes. Il est donc important de mentionné la politique de psychiatrie au côté de la politique de santé mentale.

18/03/2015 — Amendement N° AS26 au texte N° 2302 - Article 15 (Rejeté)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian, M. Vitel

Substituer aux alinéas 1 et 2 les six alinéas suivants : « L'article L. 6314‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « , en collaboration avec les établissements de santé, » sont supprimés ; « 2° Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elle est...

18/03/2015 — Amendement N° AS63 au texte N° 2302 - Article 34 (Adopté)
M. Touraine

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « remplacements temporaires » les mots : « remplacement temporaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/03/2015 — Amendement N° AS102 au texte N° 2302 - Article 25 (Adopté)
Mme Laclais

À l'alinéa 8, après le mot : « dématérialisée » insérer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

17/03/2015 — Amendement N° AS158 au texte N° 2302 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Alauzet, M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Dans l'année qui suit leur seizième anniversaire, il est systématiquement proposé aux adolescents, une consultation de prévention en matière de santé reproductive réalisée par une sage-femme. Les conditions d'application du premier alinéa sont fixées par un décret. Exposé sommaire : Afin de favoriser la prévention en matière de santé reprodu...

18/03/2015 — Amendement N° AS94 au texte N° 2302 - Article 25 (Adopté)
Mme Laclais

À la deuxième phrase de l'alinéa 30, substituer aux mots : « les principaux éléments résumés » les mots : « un résumé des principaux éléments ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/03/2015 — Amendement N° AS31 au texte N° 2302 - Article 25 (Rejeté)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian, M. Vitel

À l'alinéa 16, après le mot: « professionnels » insérer les mots: « , réunis autour et sous la responsabilité du médecin traitant, ». Exposé sommaire : L'article 25 du projet de Loi permet à une équipe de soins de partager les informations concernant une même personne, qui sont strictement nécessaires à la coordination ou à la continui...

17/03/2015 — Amendement N° AS130 au texte N° 2302 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Boyer

L'article L. 2323‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les maisons d'enfants à caractère sanitaire une information sur les vertus de l'allaitement maternel est systématiquement délivrée aux parents. ». Exposé sommaire : Il est établi que l'allaitement maternel présente de nombreux avantages (quali...

13/03/2015 — Amendement N° AS700 au texte N° 2302 - Article 12 (Retiré)
Mme Pinville

Avant l’article 12, ajouter l’article suivant Le code de la santé publique est ainsi modifié : L’article L. 1411-1-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La politique de santé favorise l’organisation des parcours de santé par la mise en œuvre par les services de l’Etat, les collectivités territoriales et l...

10/03/2015 — Amendement N° AS321 au texte N° 2302 - Article 47 (Retiré)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian, M. Vitel

 -Remplacer l’alinéa 17, par l’alinéa suivant : « 4° À l’information individuelle des professionnels, structures et établissements de santé ou médico-sociaux, à celle de leurs structures représentatives et des unions régionales des professionnels de santé, sur leur activité, notamment sur les objectifs fixés dans le cadre conventionnel ; » <...

12/03/2015 — Amendement N° AS491 au texte N° 2302 - Article 31 (Retiré)
M. Tian, M. Hetzel

Supprimer l’article 31 Exposé sommaire : Dans la mesure où cette disposition étend les compétences des pharmaciens à la vaccination, elle doit être supprimée, dans l’attente d’une concertation avec l’ensemble des représentants des professions concernées.

12/03/2015 — Amendement N° AS382 au texte N° 2302 - Article 48 (Retiré)
Mme Hélène Geoffroy

À l’alinéa 10, substituer au mot : « ondotologiques » le mot : « ondotologistes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/03/2015 — Amendement N° AS1462 au texte N° 2302 - Après l'article 4 (Retiré)
Mme Michèle Delaunay, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bult...

A l’article L3511-3 du Code de la santé publique, il est inséré un septième alinéa ainsi rédigé : « Toute opération de mécénat par un fabricant ou un importateur ou un distributeur de tabac est interdite. Le mécénat consiste à apporter un soutien matériel à une manifestation, une personne, à un produit ou à une organisation en vue d'en retire...

10/03/2015 — Amendement N° AS98 au texte N° 2302 - Article 25 (Retiré)
Mme Laclais

À la première phrase de l’alinéa 22, après le mot : « soins » insérer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/03/2015 — Amendement N° AS477 au texte N° 2302 - Article 4 (Retiré)
M. Accoyer

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 1° A À la seconde phrase de l’article L. 3342‑1, les mots : « peut exiger » sont remplacés par le mot : « exige » ». Exposé sommaire : Cet article vise à renforcer la prévention de l’alcoolisme chez les jeunes. La loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 a commencé à encadrer la vente des boissons al...

12/03/2015 — Amendement N° AS302 au texte N° 2302 - Article 43 (Retiré)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Modifier le présent article ainsi : I. Après le 8° du I de l’article 43 sont ajoutées les dispositions suivantes : « 9° Au cinquième alinéa de l’article L. 161-42 du code de la sécurité sociale, après les mots « Conseil économique social et environnemental » sont ajoutés les mots : « dont au moins deux représentant des usagers de l’une des ass...

13/03/2015 — Amendement N° AS1515 au texte N° 2302 - Article 47 (Retiré)
M. Bapt

Supprimer cet article Exposé sommaire : Une nouvelle écriture de cet article est proposée par voie d'amendement

13/03/2015 — Amendement N° AS1283 au texte N° 2302 - Après l'article 30 (Retiré)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal

Après l’article 30, ajouter les dispositions suivantes : « Le livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la fin de l’intitulé, les mots : « et ambulanciers » sont remplacés par les mots : « , ambulanciers et assistant(e)s dentaires » ; 2° Le titre IX est ainsi modifié : a) À la fin de l’intitu...

10/03/2015 — Amendement N° AS75 au texte N° 2302 - Article 21 (Retiré)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Compléter l’alinéa 3 par les phrases suivantes : « En relation avec les autorités compétentes de l’État et des collectivités territoriales, il assure l'information du public sur les financements publics et les crédits d'impôt dont bénéficient les entreprises exploitant du médicament, ainsi que sur les partenariats public-privé qui les lient au...

13/03/2015 — Amendement N° AS1616 au texte N° 2302 - Article 25 (Retiré)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal

Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « II. – Un professionnel de santé peut échanger avec un ou plusieurs professionnels de santé identifiés des informations relatives à une même personne prise en charge à condition qu’ils participent tous à la prise en charge du patient et que ces informations soient strictement nécessaires à la coordination ou à la co...