Recherche d'amendements

 - Remplacer l’alinéa 12, par un alinéa ainsi rédigé : « 1° Indique, dans le respect de la liberté d’installation, les besoins en implantations pour l’exercice des soins de premier recours mentionnés à l’article L. 1411-11 et de soins de second recours mentionné à l’article L. 1411-12 selon les spécificités de chaque zone et en tenant compte d...

Modifier le paragraphe initial par un texte ainsi rédigé : Cet article vise à affirmer le rôle pivot du médecin traitant dans le suivi du parcours de soins des enfants, ce qui permettra par exemple de renforcer le dépistage précoce de l’obésité, des troubles de l’apprentissage et plus tard, des conduites addictives ou de maladie rarement diagn...

Insérer l'alinéa suivant: « V. – Le deuxième alinéa de l’article L.4151-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « La sage-femme peut effectuer l’examen postnatal à condition d’adresser la femme à un médecin en cas de situation pathologique constatée. » Exposé sommaire : Aujourd’hui, selon le second alinéa de l’article L.4151-1 du ...

À l'alinéa 14, après le mot : "Indique", Insérer les mots : ", dans le respect de la liberté d’installation,". Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à lever une ambigüité : l’intention du gouvernement est bien de préserver la liberté d’installation des professionnels de santé. A cette fin, il est proposé de réintroduire de faç...

I. – À l’alinéa 7, substituer à la référence : « L. 1110‑4 » la référence : « L. 1110‑12 » II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « cet article » les mots : « l’article L. 1110‑4 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Remplacer l’article 12 par : « Après l’article L1411-11, il est inséré un article L1411-11-1 ainsi rédigé : « Art. L1411-11-1 : Une équipe de soins primaires est un ensemble de professionnels de santé constitué autour de médecins généralistes de premier recours, choisissant d’assurer leurs activités de soins de premier recours ...

I.- Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° La dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 4031‑1 est supprimée ; 2° En conséquence, aux deuxième et troisième alinéas, les mots « et leurs fédérations » sont supprimés. 3° Au troisième alinéa de l’article L. 4031‑4 les mots : « et leurs fédérations » sont supprimés. II. - Le...

Après l'alinéa 6, insérer les alinéas suivants: 1°A – Modifier ainsi l’alinéa 4 de l’article L. 3323-2 : « Après les mots « sous forme d’affiches et d’enseignes », insérer les mots suivants : «  sous les réserves mentionnées à l'article L.3335-2». 1°B –Après l’article L. 3335-1, rétablir un article L. 3335-2 rédigé ainsi : L. 3335-2 : Le r...

Après l’article 27 il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Tout événement affectant ou pouvant affecter la disponibilité, l’intégrité, la confidentialité ou la traçabilité des systèmes d’information d’une structure sanitaire doit être signalé sans délai à la chaîne fonctionnelle de sécurité des systèmes d’information du ministère...

I. – À l’alinéa 11, après le mot : « assurant » insérer les mots : « ,pour la population sur l’ensemble du territoire, ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « , pour la population sur l’ensemble du territoire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa23, après le mot :«œuvre» insérer les mots:«dans le respect de la liberté d’installation et des initiatives individuelles» Exposé sommaire : Il est impératif de rappeler ce principe qui ne se retrouve pas dans cet article.

Après l’alinéa 34, insérer un alinéa ainsi rédigé : « e) Intégrer le conseil pharmaceutique dans le parcours de soins du patient et le rendre accessible à tous. ». Exposé sommaire : Le pharmacien d’officine permet, de par sa disponibilité et sa proximité, un accès aux soins de premier recours pour tous. Dans ce cadre, il lui est notam...

A l’alinéa 4 de l’article L3511-3 du Code de la santé publique, après les mots : « produits du tabac » Ajouter : « Cette dérogation ne pourra être maintenue à toute publication diffusée, ou accessible, en dehors du réseau professionnel, ou qui ne respecte pas les avertissements sanitaires prévus par décret » Exposé sommaire : Cet amendemen...

Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « Ces actions peuvent être coordonnées au sein de conseils locaux de santé mentale ou au sein d’une commission spécialisée relevant du conseil territorial de santé mentionné au même article L. 1434‑8. « Par dérogation au IV de l’article 12, le diagnostic territorial partagé et le projet te...

Compléter l’alinéa 20 par une phrase ainsi rédigée : « Les établissements de santé et les fédérations les représentant ne faisant pas commerce de cette activité sont exemptés d’agréments. ». Exposé sommaire : L’hébergement des données est déjà soumis à la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978. La demande d’agrément apporte une protection supplément...

Le code du sport est ainsi modifié : 1° L’article L. 231-2 est remplacé par les dispositions suivantes : « I. - L’obtention ou le renouvellement d’une licence d’une fédération sportive est subordonnée à la présentation d’un certificat médical, datant de moins de trois ans, permettant d’établir l’absence de contre-indication à la pratiq...

Insérer après l'alinéa 19 les alinéas suivants : 4° I. - Après l’article L.1110-12, il est ajouté un article L.1110-12-1 ainsi rédigé : « Art.L.1110-12-1.- La médiation sanitaire et l’interprétariat linguistique visent à améliorer l’accès aux droits, à la prévention et aux soins de populations éloignées du système de santé en prenant en comp...

À l’alinéa 23, substituer aux deux occurrences du mot : « odontologiques » le mot : « ondotologistes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Insérer après l’article 12, un article ainsi rédigé : « I. - Le chapitre IV du titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique, tel qu’il résulte de l’article 38 de la présente loi, est complété par une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 « Communautés professionnelles territoriales de santé « Art. L. 1434-11 :...