Recherche d'amendements

Au dixième alinéa du 3° du I de l'alinéa 1, supprimer les mots : « ce qui a fait ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 29, substituer aux mots : « qui respecte » les mots : « en application de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de la dernière phrase du quatrième alinéa du 4° du I de l'alinéa 1, supprimer le mot : « Toutefois, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par amendement de Mmes Keller et Cayeux et de sénateurs du groupe UMP, sur avis favorable de la commission et avis défavorable du Gouvernement, le Sénat a adopté l'article 61 AA demandant la remise d'un rapport du Gouvernement au Parlement évaluant, avant le 1er avril 2015, les effets de la réforme du ...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 3 : « 1° Après l'article L. 724‑7, il est inséré un article ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la première occurrence du mot : « Mayotte », supprimer la fin de la première phrase de l'alinéa 12. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel supprimant une précision inutile.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article instaure une pénalité pour les établissements de santé dès lors qu'une spécialité innovante inscrite sur la liste en sus est prescrite. Dans le cas de pathologies chroniques graves, il incite les établissements de santé à ne plus utiliser les produits innovants de la liste en sus, mais à pr...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – L'article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Le montant des allocations mentionnées aux deux premiers alinéas du présent article, ainsi que celui des majorations mentionnées à l'article L. 521‑3, varient en fonction des ressources d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par amendement de Mme Deroche et de sénateurs du groupe UMP, sur avis favorable de la commission et avis défavorable du Gouvernement, le Sénat a adopté l'article 61 B qui contraint, en cas de prise en charge d'un enfant par les services de l'aide sociale à l'enfance, le juge aux affaires familiales à d...

À la fin de cet article, substituer au montant : « 55 milliards d'euros » le montant : « 54,6 milliards d'euros ». Exposé sommaire : Par amendement de la commission, sur avis défavorable du Gouvernement, le Sénat a augmenté, à l'article 62, l'objectif de dépenses de la branche famille afin de tirer les conséquences de la suppression de l'a...

APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: La deuxième ligne du tableau annexé au premier alinéa de l’article 575 A du Code général des impôts est ainsi rédigée : « 

I. – Substituer au premier alinéa du 4° du II de l'alinéa 14 les trois alinéas suivants : « 3° L'article 23‑2 est ainsi modifié : « a) Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ; « b) Il est ajouté un II ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, au début du deuxième alinéa du 4° du II du même alinéa, insérer la référence :...

Au dernier alinéa du 4° du II de l'alinéa 14, supprimer le mot : « respectivement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au deuxième alinéa du 6° du II de l'alinéa 14, substituer à la dernière occurrence des mots : « de l' » les mots : « du même ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « constatés », rédiger ainsi la fin du troisième alinéa du 6° du II de l'alinéa 14 : « au titre de ce même exercice aux organismes nationaux du régime général concernés. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter le neuvième alinéa du 6° du II de l'alinéa 14 par les mots : « de Mayotte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase du V de l'alinéa 16, après le mot : « régimes », insérer les mots : « de sécurité sociale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase du VII de l'alinéa 16, supprimer la référence : « III, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (la mention du III introduit une confusion dans la mesure où l'article qu'il modifie entre lui-même en vigueur en 2015).

À la première phrase du VII de l'alinéa 16, substituer aux mots : « prennent effet » les mots : « entrent en vigueur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, substituer au mot : « dispositions » les mots : « réductions et exonérations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.